Décision n° 2017-159 PDR du 3 mars 2017

Version initiale


  • (LISTE DU 2 MARS 2017 DES CITOYENS HABILITÉS AYANT PRÉSENTÉ DES CANDIDATS À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE)


    Le Conseil constitutionnel,
    Au vu des textes suivants :


    - la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ;
    - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
    - la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
    - le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 mentionnée ci-dessus ;
    - le décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;
    - la décision n° 2016-135 ORGA du Conseil constitutionnel du 8 septembre 2016 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et aux modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République ;


    Après avoir procédé aux vérifications ;
    Et après avoir entendu le rapporteur ;
    Le Conseil constitutionnel décide :


  • Figure en annexe de la présente décision la liste des citoyens qui, outre ceux mentionnés dans la décision n° 2017-158 PDR du 1er mars 2017, ont, en tant qu'élus habilités, valablement présenté un candidat à l'élection du Président de la République.


  • Cette liste sera publiée sur le site internet du Conseil constitutionnel.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 2 mars 2017, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Michel CHARASSE, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT.
    Rendu public le 3 mars 2017.



    • Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 16,8 Mo
Retourner en haut de la page