Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Boudin blanc de Rethel »

JORF n°0262 du 10 novembre 2016
texte n° 109



Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Boudin blanc de Rethel »

NOR: AGRT1631467V
ELI: Non disponible

L'association " Les charcuteries du pays d'Ardennes " a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Boudin blanc de Rethel ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Boudin blanc de Rethel " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication de l'avis annonçant l'ouverture de la période d'opposition au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée " Boudin blanc de Rethel " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, site d'Epernay, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ;
- ou sur le site Internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUBBRModif2016.pdf ;
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBBRModif2016.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Boudin blanc de Rethel " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site d'Epernay, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.