Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Brioche vendéenne »

JORF n°0262 du 10 novembre 2016
texte n° 108



Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Brioche vendéenne »

NOR: AGRT1631466V
ELI: Non disponible

L'association " Vendée Qualité " a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Brioche vendéenne ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Brioche vendéenne " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication de l'avis annonçant l'ouverture de la période d'opposition au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée " Brioche vendéenne " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, DT Val de Loire, antenne de Nantes, 1, rue Stanislas-Baudry, 44000 Nantes.
- ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUBriocheVendeenneModif2016.pdf ;
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBriocheVendeenneModif2016.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée Brioche vendéenne en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, DT Val de Loire, antenne de Nantes, 1, rue Stanislas-Baudry, 44000 Nantes.