Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 08-15 « Rillettes de saumon »

JORF n°0262 du 10 novembre 2016
texte n° 107



Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 08-15 « Rillettes de saumon »

NOR: AGRT1631376V
ELI: Non disponible

Le groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR n° 08-15 " Rillettes de saumon ".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 08-15 " Rillettes de saumon " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LR n° 08-15 Rillettes de saumon peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 6, Fresnel, 14000 Caen ;
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDC-RillettesSaumon-poPNO.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 08-15 Rillettes de saumon en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, Fresnel, 14000 Caen.