Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : SASP1010386A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/15/SASP1010386A/jo/texte
JORF n°0092 du 20 avril 2010
Texte n° 40

Version initiale


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :


    DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
    (code identifiant de spécialité)

    TITULAIRE

    EXPLOITANT

    CODE UCD

    LIBELLÉ UCD

    DOCETAXEL TEVA 20 mg/0,5 ml, solution à diluer et solvant pour solution pour perfusion
    6 553 803 2

    TEVA PHARMA BV

    TEVA SANTE

    9348383

    DOCETAXEL TVC 20 MG/0,5 ML FL + FL

    DOCETAXEL TEVA 80 mg/2 ml, solution à diluer et solvant pour perfusion
    6 850 911 4

    TEVA PHARMA BV

    TEVA SANTE

    9348408

    DOCETAXEL TVC 80 MG/2 ML FL + FL


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 2010.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc

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