Arrêté du 5 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR : AFSS1603255A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/5/AFSS1603255A/jo/texte
JORF n°0035 du 11 février 2016
Texte n° 40

Version initiale


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2015-20 en date du 20 février 2015 relative à la liste des médicaments facturés en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu les recommandations du conseil de l'hospitalisation n° 2015-23 en date du 27 mars 2015 relatives à la liste des médicaments facturés en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


  • Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (4 inscriptions)


      Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement et prophylaxie des épisodes hémorragiques chez les patients atteints d'hémophilie A (déficit congénital en facteur VIII).


      NUWIQ peut être administré à tous les groupes d'âges.


      DÉNOMINATION
      commune internationale

      LIBELLÉ
      de la spécialité pharmaceutique

      CODE UCD

      LIBELLÉ DE L'UCD

      LABORATOIRE EXPLOITANT
      ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      Simoctocog alfa

      NUWIQ 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable

      3400894104551

      NUWIQ 250UI INJ FL + SRG + N

      OCTAPHARMA FRANCE

      Simoctocog alfa

      NUWIQ 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable

      3400894104612

      NUWIQ 500UI INJ FL + SRG + N

      OCTAPHARMA FRANCE

      Simoctocog alfa

      NUWIQ 1000 UI, poudre et solvant pour solution injectable

      3400894104322

      NUWIQ 1000UI INJ FL + SRG + N

      OCTAPHARMA FRANCE

      Simoctocog alfa

      NUWIQ 2000 UI, poudre et solvant pour solution injectable

      3400894104490

      NUWIQ 2000UI INJ FL + SRG + N

      OCTAPHARMA FRANCE


Fait le 5 février 2016.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
Y. Le Guen
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 214,2 Ko
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