Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SASS0924405A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/16/SASS0924405A/jo/texte
JORF n°0252 du 30 octobre 2009
Texte n° 46

Version initiale


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (11 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 490 043 3 1

      COVERSYL 5 mg (périndopril arginine), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 490 045 6 0

      COVERSYL 10 mg (périndopril arginine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 490 034 4 0

      PARIET 20 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 490 033 8 9

      PERMIXON 160 mg (extrait lipido-stérolique de Serenoa repens), gélules (B/180) (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 392 402 9 9

      PRUNIER D'AFRIQUE MYLAN 50 mg, capsules molles (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 392 403 5 0

      PRUNIER D'AFRIQUE MYLAN 50 mg, capsules molles (B/60) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 392 404 1 1

      PRUNIER D'AFRIQUE QUALIMED 50 mg, capsules molles (B/30) (laboratoires QUALIMED)

      34009 392 405 8 9

      PRUNIER D'AFRIQUE QUALIMED 50 mg, capsules molles (B/60) (laboratoires QUALIMED)

      34009 490 036 7 9

      TADENAN 50 mg, capsules molles (B/60) (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 490 039 6 9

      TAVANIC 500 mg (lévofloxacine hémihydraté), comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 490 037 3 0

      XATRAL LP 10 mg (chlorhydrate d'alfuzosine), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires PHARMA LAB)


Fait à Paris, le 16 octobre 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant


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