Directive 2014/112/UE du Conseil du 19 décembre 2014 portant application de l'accord européen concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure, conclu par l'Union européenne de la navigation fluviale (UENF), l'Organisation européenne des bateliers (OEB) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

Décret n° 2017-200 du 17 février 2017 relatif au régime de travail des personnels navigants des entreprises de navigation intérieure

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 12-01-2015. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 31-12-2016. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (article 14) ; décret n° 2017-200 du 17 février 2017 relatif au régime de travail des personnels navigants des entreprises de navigation intérieure.

Mots-clés

TRANSPORTS , ACCORD (UE) , AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL , NORME DE TRAVAIL , PERSONNEL NAVIGANT , NAVIGATION INTERIEURE , SECURITE DU TRAVAIL , TRANSPORT PAR VOIE NAVIGABLE , DUREE DU TRAVAIL , UNION EUROPEENNE DE LA NAVIGATION FLUVIALE , UENF , ORGANISATION EUROPEENNE DES BATELIERS , OEB , FEDERATION EUROPEENNE DES TRAVAILLEURS DES TRANSPORTS , ETF , TRANSPOSITION COMPLETE



JOUE L 367 du 23 décembre 2014 page 86




Directive 2014/112/UE du Conseil du 19 décembre 2014 portant application de l'accord européen concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure, conclu par l'Union européenne de la navigation fluviale (UENF), l'Organisation européenne des bateliers (OEB) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

NOR: 32014L0112
ELI: Non disponible