Arrêté du 8 septembre 2009 relatif au titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole ornementale portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole, option floriculture, option pépinière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 2009

NOR : ECED0921985A

JORF n°0232 du 7 octobre 2009

Version en vigueur au 28 mars 2024


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole, option floriculture, option pépinière ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole ornementale ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole ornementale ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 29 avril 2009,
Arrête :


  • L'arrêté du 9 septembre 2004 est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


  • Les titulaires des deux certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu le certificat de compétences professionnelles du titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole ornementale selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.


    TITRE PROFESSIONNEL
    ouvrier(ère) de production horticole,
    option floriculture, option pépinière
    (arrêté du 9 septembre 2004)

    TITRE PROFESSIONNEL
    ouvrier(ère) de production
    horticole ornementale
    (présent arrêté)

    Multiplier des végétaux d'ornement en production horticole

    Multiplier des végétaux d'ornement en production horticole

    Mettre en place une culture en floriculture et pépinière

     

    Assurer le suivi des cultures en floriculture

    Mettre en place et assurer le suivi de cultures de végétaux d'ornement

    Assurer le suivi des cultures en pépinière

     

    Préparer et conditionner les végétaux issus de la production florale

    Pas de correspondance

    Préparer et conditionner les végétaux issus de la culture en pépinière

     


  • L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


  • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 septembre 2009.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay

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