Arrêté du 18 janvier 2017 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des pansements interface URGOTUL et URGOTUL DUO des Laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : AFSS1701764A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/18/AFSS1701764A/jo/texte
JORF n°0016 du 19 janvier 2017
Texte n° 19

Version initiale


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu le courriel des Laboratoires URGO daté du 9 mai 2016 indiquant les modèles à radier et les références à renouveler ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 3, section 1, sous-section 1, au paragraphe 8 : « pansements interface », dans la rubrique « Laboratoires URGO » :
    1) les codes 1355604, 1346002 et 13822825 sont radiés ;
    2) La nomenclature des codes 1372301, 1329682 et 1379527 est modifiée comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    1372301

    Pansements interface, URGO, URGOTUL, 120cm2, boîte de 16.
    MODALITES D'UTILISATION :
    - Application à renouveler tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique (détersion mécanique si nécessaire) ;
    - Maintien avec une bande extensible, un sparadrap ou un filet tubulaire.
    Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020

    1329682

    Pansements interface, URGO, URGOTUL, 300cm2, boîte de 10.
    MODALITES D'UTILISATION :
    - Application à renouveler tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique (détersion mécanique si nécessaire) ;
    - Maintien avec une bande extensible, un sparadrap ou un filet tubulaire.
    Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.

    1379527

    Pansements interface, URGO, URGOTUL, 400cm2, boîte de 10.
    MODALITES D'UTILISATION :
    - Application à renouveler tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique (détersion mécanique si nécessaire) ;
    - Maintien avec une bande extensible, un sparadrap ou un filet tubulaire.
    Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.


    3) Après le code 1379527 est ajouté le produit suivant :


    CODE

    NOMENCLATURE

    1388696

    Pansements interface, URGO, URGOTUL DUO, 120cm2, boîte de 10.
    MODALITES D'UTILISATION :
    - Application à renouveler tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique (détersion mécanique si nécessaire) ;
    - Maintien avec une bande extensible, un sparadrap ou un filet tubulaire.
    Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.


    4) La nomenclature du code 1344434 est modifiée comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    1344434

    Pansements interface, URGO, URGOTUL DUO, 300cm2, boîte de 10.
    MODALITES D'UTILISATION :
    - Application à renouveler tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique (détersion mécanique si nécessaire) ;
    - Maintien avec une bande extensible, un sparadrap ou un filet tubulaire.
    Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 janvier 2017.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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