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Directive européenne

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Textes de transposition

LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)

Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb

Arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)

Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

Arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux additifs métalliques dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-E10

Arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier

LOI n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (1)

Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants

Décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants

Arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides

Résumé

Modification de la directive 98/70 : modification des articles 1, 2, 3, 4, insertion des articles 7 bis, 7 ter, 7 quater, 7 quinquies, 7 sexies, 8 bis, modification des articles 8, 9, 11, abrogation de l'article 14.
Modification de la directive 99/32 : modification des articles 2, 4 ter, 6.
Abrogation de la directive 93/12/CEE.
La présente directive entre en vigueur le 25-06-2009. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-12-2010. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Article 2 de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne ; arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier ; arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux additifs métalliques dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-10 ; arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ; arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d’acides gras (EMAG) ; arrêté du 30 juin 2010 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb ; décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d’essais relatives aux caractéristiques des esters méthyliques d’acides gras (EMAG) ; décision du 10 décembre 2010 fixant les méthodes d’essai relatives aux additifs métalliques dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-E10 ; article 4 et 5 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 ; ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants ; décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l’application de l’ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants ; arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l’ordonnance no2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret no 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides.

Mots-clés

ENVIRONNEMENT , NAVIGATION MARITIME , POLLUTION PAR LES NAVIRES , TRANSPORT ROUTIER , VEHICULE A MOTEUR , BATEAU , CARBURANT , GAZ A EFFET DE SERRE , REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ , PAQUET ENERGIE-CLIMAT , TRANSPOSITION COMPLETE

Rectificatif

JOUE L116 du 7 mai 2015 p.25, JOUE L97 du 13 avril 2016 p.14

Liens antérieurs

Directive 93/12/CEE du Conseil concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides

Directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil

Directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE