Ordre du jour

JORF n°0041 du 17 février 2017
texte n° 97



Ordre du jour

NOR: INPX1700417X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017


Mardi 21 février 2017


A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Lecture définitive de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.
3. Discussion de la proposition de résolution sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire (n° 4359).
4. Discussion des propositions de résolution sur les sciences et le progrès dans la République (n° 4417, n° 4421 et n° 4422 rectifié).
5. Lecture définitive du projet de loi ratifiant les ordonnances du 21 novembre 2016 relatives à la Corse.
6. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n° 4460 et n° 4480).
Rapport de M. Camille de Rocca Serra, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.