Décret du 16 février 2017 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. CHAMPION (Etienne)

JORF n°0041 du 17 février 2017
texte n° 44



Décret du 16 février 2017 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. CHAMPION (Etienne)

NOR: PRMX1704866D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu l'avis défavorable émis le 14 février 2017 par le premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Etienne CHAMPION est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour), à compter du 27 février 2017.

Article 2


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 février 2017.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve