Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques »

JORF n°0243 du 18 octobre 2016
texte n° 27




Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques »

NOR: AGRE1626281A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/5/AGRE1626281A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques »,
Arrête :


Au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 2016 susvisé, après le mot : « heure » est inséré le mot : « trente ».


Au II de l'annexe II de l'arrêté du 29 août 2016 susvisé, les tableaux suivants :


PREMIER CERTIFICAT
Secteur d'activité : vente de produits professionnels

RÉPARTITION
horaire (21 h)

RENOUVELLEMENT
Secteur d'activité : vente de produits professionnels

RÉPARTITION
horaire (7 h)

Réglementation et sécurité environnementale
(y compris évaluation 10 questions)

6 à 7 h

Réglementation et sécurité environnementale

2 h

Santé sécurité applicateur et espace ouvert au public
(y compris évaluation 10 questions)

6 à 7 h

Santé sécurité applicateur et espace ouvert au public

2 h

Réduction de l'usage, méthodes alternatives
(y compris évaluation 10 questions)

7 h

Réduction de l'usage, méthodes alternatives

3 h

Vérification des connaissances
(30 questions)

1 h


PREMIER CERTIFICAT
Secteur d'activité : vente de produits professionnels

RÉPARTITION
horaire (21 h)

RENOUVELLEMENT
Secteur d'activité : vente de produits grands publics

RÉPARTITION
horaire (7 h)

Réglementation et sécurité environnementale
(y compris évaluation 10 questions)

7 à 8 h

Réglementation et sécurité environnementale

2 h

Santé sécurité applicateur et espace ouvert au public
(y compris évaluation 10 questions)

7 à 8 h

Santé sécurité applicateur et espace ouvert au public

2 h

Réduction de l'usage, méthodes alternatives
(y compris évaluation 10 questions)

5 h

Réduction de l'usage, méthodes alternatives

3 h

Vérification des connaissances (30 questions)

1 h


sont ainsi remplacés :


PREMIER CERTIFICAT
Secteur d'activité : vente de produits professionnels

RÉPARTITION
horaire (21 h)

RENOUVELLEMENT
Secteur d'activité : vente de produits professionnels

RÉPARTITION
horaire (7 h)

Réglementation et sécurité environnementale
(y compris évaluation 10 questions)

6 à 7 h

Réglementation et sécurité environnementale

2 h

Santé sécurité applicateur et espace ouvert au public
(y compris évaluation 10 questions)

6 à 7 h

Santé sécurité applicateur et espace ouvert au public

2 h

Réduction de l'usage, méthodes alternatives
(y compris évaluation 10 questions)

7 h

Réduction de l'usage, méthodes alternatives

3 h

Vérification des connaissances
(30 questions)

1 h


PREMIER CERTIFICAT
Secteur d'activité : vente de produits grand public

RÉPARTITION
horaire (21 h)

RENOUVELLEMENT
Secteur d'activité : vente de produits grand public

RÉPARTITION
horaire (7 h)

Réglementation et sécurité environnementale
(y compris évaluation 10 questions)

7 à 8 h

Réglementation et sécurité environnementale

2 h

Santé sécurité applicateur et espace ouvert au public
(y compris évaluation 10 questions)

7 à 8 h

Santé sécurité applicateur et espace ouvert au public

2 h

Réduction de l'usage, méthodes alternatives
(y compris évaluation 10 questions)

5 h

Réduction de l'usage, méthodes alternatives

3 h

Vérification des connaissances (30 questions)

1 h


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 octobre 2016.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon