La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) livreur (se) sur véhicule utilitaire léger ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conducteur(trice) livreur (se) sur véhicule utilitaire léger ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et logistique du 6 octobre 2017,
Arrête :
Fait le 11 octobre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit