Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 octobre 2016

NOR : DEVL1621685A

JORF n°0239 du 13 octobre 2016

Version en vigueur au 29 mars 2024


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 211-80 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 113-14 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 2 mars 2016 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 10 décembre 2015 ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 16 mars 2016 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 4 au 29 avril 2016 en application de l'article L. 120-1-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :


  • Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
    Les mesures de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé, telles que modifiées ci-dessus, s'appliquent, pour les communes ou les parties de communes désignées en zones vulnérables à la date de publication du présent arrêté, dès son entrée en vigueur.


  • La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE V
      MODIFIANT LES DISPOSITIONS ET LES TABLEAUX C, D ET E DE L'ANNEXE II DE L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011


      C. - Production d'azote épandable par les volailles


      ANIMAUX

      Production d'azote

      (gN/ animal produit ou gN/animal élevé)

      Caille

      Future reproductrice (œufs et chair)

      12

      Label

      10

      Pondeuse œuf (2)

      70

      Pondeuse reproduction (2)

      47

      Standard

      8

      Canard

      Barbarie mixte

      94

      Barbarie mâle

      132

      Colvert (pour lâchage)

      52

      Colvert (pour tir)

      110

      Colvert reproducteur (2)

      470

      Mulard gras

      61

      Mulard prêt à gaver (extérieur)

      113

      Mulard prêt à gaver (intérieur)

      129

      Pékin

      60

      Cane

      Barbarie future reproductrice

      174

      Barbarie reproductrice (1)

      564

      Pékin (ponte) (1)

      561

      Pékin future reproductrice

      207

      Reproductrice (gras) (1)

      533

      Canette

      Barbarie label

      61

      Barbarie standard

      53

      Mulard à rôtir

      108

      Pékin

      47

      Chapon

      Label

      193

      Mini chapon label

      148

      Chapon de pintade label

      123

      Standard

      203

      Coquelet

      Standard

      12

      Dinde

      A rôtir biologique

      91

      A rôtir label

      239

      A rôtir standard

      103

      Découpe femelle label

      193

      Découpe mâle label

      339

      Lourde

      285

      Médium

      237

      Future reproductrice

      472

      Reproductrice (1)

      584

      Faisan

      22 semaines

      62

      Futur reproducteur (32 semaines)

      88

      Reproducteur (2)

      137

      Oie

      A rôtir

      455

      Grasse

      112

      Prête à gaver

      155

      Future reproductrice (chair)

      567

      Future reproductrice (gras)

      1032

      Reproductrice (chair), par cycle de ponte (2)

      625

      Reproductrice (grasse) (2)

      772

      Perdrix

      15 semaines

      29

      Future reproductrice (23 semaines)

      36

      Reproductrice (2)

      111

      Pigeons

      Par couple

      312

      Pintade

      Biologique (bâtiments fixes)

      68

      Biologique (cabane mobile)

      56

      Label

      68

      Standard

      42

      Future reproductrice

      51

      Reproductrice (1)

      208

      Poularde

      Label

      150

      Poule

      Pondeuse (reproductrice chair) standard (1)

      362

      Pondeuse (reproductrice chair) label (1)

      507

      Pondeuse (reproductrice ponte) (1)

      324

      Pondeuse biologique (œufs)

      365

      Pondeuse label (œufs)

      373

      Pondeuse plein air (œufs)

      365

      Pondeuse sol (œufs)

      413

      Pondeuse standard (œufs) - cage, pré-séchage, hangar

      436

      Pondeuse standard (œufs) - cage, séchoir

      467

      Poulet

      Biologique (bâtiments fixes)

      82

      Biologique (cabane mobile)

      82

      Label (bâtiments fixes)

      66

      Label (cabane mobile)

      74

      Standard

      28

      Standard certifié

      45

      (1) Les résultats sont exprimés par femelle présente (la part de l'excrétion du mâle est compris dans le résultat et donc à multiplier par le nombre de femelles).
      (2) Les résultats sont exprimés par animal présent (donc à multiplier par le nombre total d'animaux (mâles + femelles).


      D. - Production d'azote épandable par les lapins


      LAPINS

      PRODUCTION D'AZOTE

      (kg d'azote/animal présent/an)

      Lapine et sa suite, élevage naisseur engraisseur

      3,46

      Lapine et sa suite, élevage naisseur

      1,04

      (kg d'azote/animal produit)

      Lapin produit, élevage engraisseur

      0,048


      E. - Production d'azote épandable pour les porcins


      La production d'azote épandable par les porcins varie significativement selon le type d'alimentation et selon le type de logement et de système de gestion des déjections.


      Production d'azote épandable par les porcins (kg d'azote/animal)


      Animaux, par type de logement
      et de système de gestion des déjections

      Production d'azote

      Alimentation Standard

      Alimentation Biphase (1)

      Caillebotis seul (lisier standard)

      Truie reproductrice (kgN/animal présent/an)

      17,4

      14,3

      Truie non productive (kgN/animal présent/an)

      9,5

      7,8

      Porcelet post-sevrage (8 à 31 kg) (kgN/ animal produit)

      0,44

      0,39

      Porc à l'engraissement produit (31 à 118 kg)
      (kgN/ animal produit)

      3,17

      2,60

      Correction par kg de différence de poids d'abattage (2)

      0,036

      0,030

      Caillebotis et raclage en V

      (3) Sans
      compostage

      (3) Avec
      compostage

      (3) Sans
      compostage

      (3) Avec
      compostage

      Porc à l'engraissement produit (31 à 118 kg)
      (kgN/ animal produit)

      3,38

      2,90

      2,76

      2,37

      dont phase solide

      1,92

      1,44

      1,57

      1,18

      dont phase liquide

      1,46

      1,46

      1,19

      1,19

      Correction par kg de différence de poids d'abattage (2)

      0,039

      0,033

      0,032

      0,027

      Litière de paille accumulée

      Sans
      compostage

      Avec
      compostage

      Sans
      compostage

      Avec
      compostage

      Truie reproductrice (kgN/animal présent/an)

      14,4

      12,1

      12,6

      10,7

      Truie non productive (kgN/animal présent/an)

      6,7

      4,9

      5,6

      4,0

      Porcelet post-sevrage (8 à 31 kg) (kgN/ animal produit)

      0,31

      0,22

      0,29

      0,20

      Porc à l'engraissement produit (31 à 118 kg)
      (kgN/ animal produit)

      2,23

      1,62

      1,88

      1,33

      Correction par kg de différence de poids d'abattage (2)

      0,026

      0,019

      0,022

      0,015

      Litière de sciure accumulée

      Sans
      compostage

      Avec
      compostage

      Sans
      compostage

      Avec
      compostage

      Porcelet post-sevrage (8 à 31 kg) (kgN/ animal produit)

      0,18

      0,17

      0,17

      0,15

      Porc à l'engraissement produit (31 à 118 kg)
      (kgN/ animal produit)

      1,35

      1,21

      1,11

      0,99

      Correction par kg de différence de poids d'abattage (2)

      0,015

      0,014

      0,013

      0,01

      (1) Teneurs maximales en protéines des aliments à respecter pour utiliser les références relatives à l'alimentation biphase :

      Biphase : teneurs maximales en protéines des aliments

      Truies : Gestation : 14,0 % - Lactation : 16,5 %
      Post-sevrage : 1er âge : 20,0 % - 2e âge : 18,0 %
      Engraissement : Croissance : 16,0 % - Finition : 15,0 % (60 % d'aliment de finition)

      (2) Correction à apporter à la production d'azote épandable lorsque le poids d'abattage est supérieur à 118 kg, en kg d'azote épandable par kg poids supplémentaire à l'abattage.
      (3) Avec ou sans compostage de la phase solide.


      Nota. - Comme indiqué au V de l'annexe I du présent arrêté, afin d'estimer la production d'azote des porcins de son exploitation, un éleveur de porc peut utiliser, en lieu et place des valeurs du tableau ci-dessus, le résultat d'un bilan réel simplifié. Le calcul du bilan réel simplifié doit être réalisé à l'aide de l'un des outils de calcul cité dans la brochure du réseau mixte technologique « élevages et environnement » relative aux rejets d'azote des porcs la plus récente, et l'éleveur doit tenir à disposition de l'administration les états de sortie de l'outil de calcul du bilan réel simplifié, ainsi que tout élément justifiant la pertinence des données saisies dans l'outil de calcul (en particulier la gestion technico-économique ou les pièces comptables et bordereaux d'enlèvement des animaux et les factures d'aliments).


Fait le 11 octobre 2016.


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll

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