Décret du 24 janvier 2018 portant nomination du président du Centre national de la recherche scientifique - M. PETIT (Antoine)

JORF n°0020 du 25 janvier 2018
texte n° 60



Décret du 24 janvier 2018 portant nomination du président du Centre national de la recherche scientifique - M. PETIT (Antoine)

NOR: ESRR1801961D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 311-1 ;
Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissement publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, notamment son article 3-1 ;
Vu l'avis du 15 octobre 2017 relatif à un appel à candidature en vue de pourvoir la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu l'avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale en date du 16 janvier 2018 ;
Vu l'avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat en date du 17 janvier 2018 ;
Vu le rapport de la commission d'examen des candidatures en date du 20 décembre 2017 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Antoine PETIT est nommé président du Centre national de la recherche scientifique.

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 janvier 2018.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal