Arrêté du 26 octobre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

JORF n°0284 du 7 décembre 2016
texte n° 32




Arrêté du 26 octobre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR: INTE1630434A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/26/INTE1630434A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 18 octobre 2016 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les séismes.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
    DÉPARTEMENT DE L'AIN
    Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


    Commune de Bâgé-la-Ville (1).


    Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


    Commune de Chavannes-sur-Reyssouze (1).


    DÉPARTEMENT DE L'AISNE
    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


    Commune de Buironfosse.


    Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016


    Communes de Becquigny (1), Castres (1), Grugies (1), Hannapes, Harly (1), Lesdins, Lesquielles-Saint-Germain, Nouvion-en-Thiérache (Le), Omissy (1), Saint-Quentin, Seraucourt-le-Grand, Vadencourt, Vénérolles.


    DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
    Inondations et coulées de boue du 31 juillet 2016


    Commune d'Arras-sur-Rhône.


    DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2016 au 2 juin 2016


    Commune de Clairvaux-d'Aveyron (1).


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


    Commune d'Ambérac.


    DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
    Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


    Commune d'Ussac.


    DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
    Inondations et coulées de boue du 22 avril 2016


    Commune de Blaisy-Bas (1).


    Inondations et coulées de boue du 13 mai 2016


    Commune de Chevigny-en-Valière (1).


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


    Commune de Charmes (1).


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


    Communes de Bard-le-Régulier (1), Manlay (1), Marcheseuil (1).


    Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


    Commune de Saint-Euphrône (2).


    DÉPARTEMENT DU DOUBS
    Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


    Communes de Chay, Eternoz (2).


    Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


    Commune de Chaux-lès-Passavant (1).


    Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016


    Communes de Bethoncourt (1), Nancray (1).


    DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
    Inondations et coulées de boue du 13 septembre 2016


    Commune de Brest (3).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 janvier 2016


    Commune de Cier-de-Rivière (1).


    DÉPARTEMENT DE L'INDRE
    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016


    Communes de Mosnay (1), Paudy (1), Saint-Christophe-en-Boucherie (1), Vatan (1).


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016


    Commune de Ségry.


    DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 6 juin 2016


    Commune d'Athée-sur-Cher.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 5 juin 2016


    Commune de Ville-aux-Dames (La).


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 6 juin 2016


    Communes de Joué-lès-Tours, Tours.


    DÉPARTEMENT DU JURA
    Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


    Communes d'Arbois (1), Montmarlon (1), Pupillin (1), Saizenay (2), Villette-lès-Arbois (1).


    Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016


    Communes d'Arsures (Les) (1), Ivrey (1), Montigny-lès-Arsures (1), Salins-les-Bains.


    DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016


    Commune de Choussy.


    DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 29 juin 2016


    Commune de Veauche.


    DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016


    Commune de Landreau (Le) (2).


    DÉPARTEMENT DU LOIRET
    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016


    Commune de Laas (1).


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 31 mai 2016 au 2 juin 2016


    Commune de Fay-aux-Loges (1).


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016 au 3 juin 2016


    Communes de Chapelle-Saint-Mesmin (La) (3), Saint-Jean-de-la-Ruelle (1).


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016 au 30 juin 2016


    Commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (1).


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016 au 6 juin 2016


    Commune de Coinces (1).


    DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016


    Commune de Thumeréville (1).


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016


    Commune de Landres (1).


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016


    Communes de Brin-sur-Seille (2), Bruville (1), Doncourt-lès-Conflans (1).


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 4 juin 2016


    Commune de Serres (1).


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016


    Communes de Grosrouvres (1), Magnières (1).


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016


    Commune de Batilly (1).


    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


    Communes de Bouvron (1), Chambley-Bussières (1), Mairy-Mainville (2), Maizières (2).


    Inondations et coulées de boue du 8 juin 2016


    Communes de Gerbécourt-et-Haplemont (1), Praye (1), Tantonville (1).


    Inondations et coulées de boue du 15 juin 2016


    Commune de Fenneviller (1).


    Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016


    Commune de Ville-en-Vermois (1).


    Inondations et coulées de boue du 18 juin 2016


    Commune d'Avricourt (1).


    Inondations et coulées de boue du 21 juillet 2016


    Commune de Villerupt (1).


    DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016


    Communes de Montzéville (1), Mouzay.


    DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


    Commune de Moyeuvre-Grande.


    Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016


    Communes de Brouderdorff (1), Buhl-Lorraine (2), Hartzviller (1), Hellering-lès-Fénétrange (1), Hesse, Hilbesheim (1), Métairies-Saint-Quirin (1), Niderviller (1), Nitting (1), Réding (2), Sarraltroff, Sarrebourg, Voyer (1).


    Inondations et coulées de boue du 21 juillet 2016


    Communes d'Audun-le-Tiche (1), Laneuveville-en-Saulnois (1), Oriocourt (1).


    DÉPARTEMENT DU NORD
    Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016


    Commune de Dimechaux.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016


    Communes de Boeschepe (1), Merris (1).


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


    Communes de Bassée (La) (2), Douai (2).


    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


    Communes d'Aubers (1), Banteux (1), Ennetières-en-Weppes (1), Ennevelin, Hordain (1), Houplin-Ancoisne (1), Mairieux (1), Marcq-en-Barœul (1), Mons-en-Pévèle, Pérenchies (1), Roost-Warendin (1), Tourcoing (1), Wasquehal.


    Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016


    Communes de Roubaix (1), Wattrelos (2).


    Inondations et coulées de boue du 22 juin 2016 au 23 juin 2016


    Commune de Noordpeene.


    Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016


    Communes d'Aibes, Avesnelles, Avesnes-sur-Helpe, Bachant, Bas-Lieu, Beaurieux (1), Beugnies, Bousignies-sur-Roc (1), Boussois, Colleret, Cousolre (1), Dimechaux, Dimont, Elesmes (1), Feignies, Felleries (1), Ferrière-la-Grande, Ferrière-la-Petite, Flaumont-Waudrechies, Floyon, Hestrud (1), Lez-Fontaine (1), Louvroil, Mairieux (2), Pont-sur-Sambre, Recquignies, Sars-Poteries, Solre-le-Château (1), Vendegies-sur-Ecaillon, Vieux-Reng (1), Villers-Sire-Nicole (1), Wattignies-la-Victoire.


    DÉPARTEMENT DE L'OISE
    Inondations et coulées de boue du 11 mai 2016


    Commune de Tillé (2).


    Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016


    Communes de Candor, Dives (1), Margny-sur-Matz (1).


    Inondations et coulées de boue du 18 août 2016


    Commune d'Estrées-Saint-Denis (1).


    DÉPARTEMENT DE L'ORNE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


    Commune de Comblot.


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


    Commune de Loison-sous-Lens.


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2016


    Commune de Loison-sous-Lens.


    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


    Commune de Roëllecourt (1).


    DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
    Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


    Commune de Palladuc (1).


    DÉPARTEMENT DU RHÔNE
    Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


    Communes de Monsols (1), Ouroux (1), Propières (1), Saint-Clément-de-Vers (1), Saint-Martin-en-Haut, Saint-Vincent-de-Reins, Villié-Morgon (1).


    Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


    Communes de Chiroubles (1), Saint-Christophe (1), Saint-Mamert (1), Trades (1).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
    Inondations et coulées de boue du 13 mai 2016


    Commune de Cordonnet (1).


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


    Commune d'Esprels.


    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


    Communes de Meurcourt (1), Neuvelle-lès-Cromary (1), Vallerois-Lorioz (1).


    Inondations et coulées de boue du 8 juin 2016


    Commune d'Athesans-Etroitefontaine (1).


    Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


    Communes de Brevilliers (1), Echenans-sous-Mont-Vaudois (1), Héricourt (1), Mandrevillars (1).


    Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016


    Communes de Champey (1), Chauvirey-le-Châtel (2), Chavanne (1), Coisevaux (1), Courchaton (1), Couthenans (1), Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges (1), Faymont (1), Granges-le-Bourg (1), Luze (1), Mignavillers (1), Saulnot (1), Secenans (1), Tavey (1), Trémoins (1), Verlans (1), Villers-sur-Saulnot (1), Vyans-le-Val (1).


    DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 1er juin 2016


    Commune d'Arnage.


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er avril 2015 au 28 juin 2016


    Commune d'Auzouville-Auberbosc (1).


    DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016


    Commune de Chalifert.


    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 1er juin 2016


    Commune de Bussy-Saint-Martin (1).


    Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 4 juin 2016


    Commune de Gretz-Armainvilliers (1).


    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


    Commune de Ferté-Gaucher (La).


    Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016


    Commune de Fublaines.


    DÉPARTEMENT DES YVELINES
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016


    Communes de Boissets, Saint-Nom-la-Bretèche (1).


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


    Commune de Neauphle-le-Château.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016


    Communes de Bazainville, Septeuil.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 2 juin 2016


    Commune de Plaisir.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 5 juin 2016


    Communes de Chatou, Gargenville.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 6 juin 2016


    Communes de Mézy-sur-Seine, Mureaux (Les).


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016


    Commune d'Orcemont.


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 5 juin 2016


    Commune de Croissy-sur-Seine.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 5 juin 2016


    Commune de Mézières-sur-Seine.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 6 juin 2016


    Commune de Follainville-Dennemont.


    DÉPARTEMENT DE LA SOMME
    Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016


    Communes d'Eppeville (1), Esmery-Hallon (1), Ham (1), Muille-Villette (1), Rollot (2), Voyennes (1).


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2016


    Commune de Ferrières (1).


    DÉPARTEMENT DES VOSGES
    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016


    Commune de Badménil-aux-Bois (1).


    Inondations et coulées de boue du 8 juin 2016


    Commune d'Hennezel (1).


    Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016


    Communes de Neuvillers-sur-Fave (1), Pair-et-Grandrupt (1), Senones (1), Taintrux (1), Vieux-Moulin (1).


    DÉPARTEMENT DE L'YONNE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 30 mai 2016


    Communes de Chevannes (1), Dannemoine, Monéteau.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 31 mai 2016


    Commune de Laroche-Saint-Cydroine.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 6 juin 2016


    Commune de Sommecaise (1).


    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016


    Communes de Champigny, Chéroy (1).


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016


    Commune de Valravillon (Création de la commune nouvelle de Valravillon en lieu et place des communes de Guerchy, de Laduz, de Neuilly et de Villemer devenues déléguées) (1).


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016


    Communes de Pontigny (2), Sépeaux-Saint-Romain (1).


    Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016


    Commune de Courgis (1).


    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


    Commune de Vireaux (1).


    Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016


    Communes d'Annéot (1), Auxerre.


    DÉPARTEMENT DE TERRITOIRE DE BELFORT
    Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


    Communes d'Argiésans (1), Bavilliers (1), Belfort, Buc (1), Cravanche (1), Essert (1), Felon (1), Leval, Urcerey (1).


    Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


    Communes de Lachapelle-sous-Chaux, Lachapelle-sous-Rougemont.


    Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016


    Communes d'Angeot, Chavanatte, Faverois, Foussemagne, Joncherey, Meroux, Offemont (1), Reppe, Suarce, Valdoie, Vauthiermont.


    DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016


    Communes de Bouville (1), Forêt-le-Roi (La) (1), Plessis-Saint-Benoist (1).


    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 4 juin 2016


    Commune de Baulne.


    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 6 juin 2016


    Commune de Tigery (1).


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 3 juin 2016


    Commune d'Arpajon.


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016


    Commune de Saint-Cyr-sous-Dourdan (1).

  • Annexe


    ANNEXE II
    Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
    DÉPARTEMENT DE L'AIN
    Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


    Commune de Cormoranche-sur-Saône.


    DÉPARTEMENT DE L'AISNE
    Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 3 juin 2016


    Commune de Montreuil-aux-Lions.


    Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016


    Commune de Pargny-Filain.


    Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016 au 24 juin 2016


    Communes de Fesmy-le-Sart, Neuville-lès-Dorengt (La).


    DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
    Inondations et coulées de boue du 31 juillet 2016


    Commune d'Ardoix.


    DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
    Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


    Commune de Sadroc.


    DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


    Commune de Cuiserey.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


    Commune d'Empeaux.


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016


    Commune de Pompignac.


    DÉPARTEMENT DE L'INDRE
    Inondations et coulées de boue du 23 mai 2016 au 3 juin 2016


    Communes de Malicornay, Pouligny-Notre-Dame.


    Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 1er juin 2016


    Commune de Saint-Plantaire.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


    Commune de Vicq-Exemplet.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016


    Commune de Saint-Gilles.


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 2 juin 2016


    Commune de Saint-Aubin.


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 5 juin 2016


    Commune de Saint-Georges-sur-Arnon.


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 7 juin 2016


    Commune de Sazeray.


    DÉPARTEMENT DU JURA
    Inondations et coulées de boue du 14 juin 2016


    Communes d'Ougney, Thervay, Vitreux.


    Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016


    Communes d'Aiglepierre, Chaînée-des-Coupis, Marnoz, Pretin, Souvans.


    DÉPARTEMENT DES LANDES
    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 11 juin 2015


    Commune de Saint-Perdon.


    DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
    Inondations par remontée de nappe naturelle du 31 mai 2016 au 4 juin 2016


    Commune de Choussy.


    DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
    Inondations par remontée de nappe naturelle du 29 mai 2016 au 30 mai 2016


    Commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 29 mai 2016 au 31 mai 2016


    Commune de Machecoul-Saint-Même (Machecoul devient commune déléguée au sein de Machecoul-Saint-Même “commune nouvelle”).


    DÉPARTEMENT DU LOIRET
    Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016


    Commune de Mignerette.


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 27 mai 2016 au 31 mai 2016


    Commune de Laas.


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 16 juin 2016


    Commune de Mignerette.


    DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 9 février 2016


    Commune de Champey-sur-Moselle.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


    Commune de Chanteheux.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 7 juin 2016


    Commune de Brainville.


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016


    Communes de Bienville-la-Petite, Crion, Hénaménil.


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 4 juin 2016


    Communes de Valhey, Han-devant-Pierrepont.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 5 juin 2016


    Commune d'Emberménil.


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2016


    Communes de Courcelles, Diarville, Fraisnes-en-Saintois.


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2016 au 13 juin 2016


    Commune de Gripport.


    DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016


    Commune de Chenois.


    DÉPARTEMENT DU NORD
    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 2 juin 2016


    Commune d'Auby.


    Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016 au 25 juin 2016


    Commune de Saint-Waast.


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 mars 2015


    Commune d'Arricau-Bordes.


    Séismes du 25 avril 2016


    Communes d'Abidos, Arthez-de-Béarn, Artix, Bésingrand, Cuqueron, Doazon, Maslacq, Mourenx, Os-Marsillon, Urdès.


    DÉPARTEMENT DU RHÔNE
    Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


    Commune de Larajasse.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


    Commune de Faverney.


    Inondations et coulées de boue du 8 juin 2016


    Commune de Saint-Valbert.


    Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


    Commune d'Athesans-Etroitefontaine.


    DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016


    Commune de Chambéry.


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 14 juin 2016


    Commune d'Hénouville.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 7 juin 2016


    Commune de Quevillon.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 25 juin 2016


    Commune de Sotteville-sous-le-Val.


    DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 31 mars 2016 au 2 avril 2016


    Commune de Pommeuse.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 5 juin 2016


    Communes de Fublaines, Trilport.


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2016 au 9 juin 2016


    Commune de Bussy-Saint-Martin.


    DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
    Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 28 mai 2016


    Commune de Saint-Loup-Lamairé.


    DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


    Commune de Saint-Arroumex.


    DÉPARTEMENT DES VOSGES
    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016


    Commune de Charmois-l'Orgueilleux.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016


    Commune de Saint-Maurice-sur-Mortagne.


    Inondations et coulées de boue du 8 juin 2016


    Commune de Sanchey.


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2016


    Communes de Frenelle-la-Grande, Socourt.


    DÉPARTEMENT DE L'YONNE
    Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016


    Commune de Lézinnes.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016


    Commune de Vézinnes.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 3 juin 2016


    Commune de Saint-Sérotin.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2016


    Commune de Soumaintrain.


    Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016


    Commune de Thory.


    DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016 au 17 juin 2016


    Commune de Roinville.


Fait le 26 octobre 2016.


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

L. Prevost


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre par délégation :

Le sous-directeur « assurances »,

T. Groh


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur,

V. Moreau