Directive 2011/2/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active myclobutanil et modifiant la décision 2008/934/CE

JOUE n°5 du 8 janvier 2011

  • CELEX : 32011L0002
Résumé
La présente directive entre en vigueur le 01-06-2011. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-11-2011 et application de ces dispositions à partir du 01-12-2011.
Mots-clés
AGRICULTURE, SUBSTANCE TOXIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, SUBSTANCE ACTIVE, INSCRIPTION, MYCLOBUTANIL, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, PRODUIT VEGETAL, PRODUIT PHYTOSANITAIRE, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, COMMERCIALISATION, CONTROLE PHYTOSANITAIRE, PRODUIT CHIMIQUE, FORMALITE ADMINISTRATIVE
Observations
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