Avis autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation »

JORF n°0215 du 14 septembre 2017
texte n° 91



Avis autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation »

NOR: CPAD1725281V
ELI: Non disponible

Deux concours (externe et interne) sont organisés par la direction générale des douanes et droits indirects pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité " traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation ".

I. - Conditions d'admission a concourir

Tout candidat souhaitant s'inscrire au concours doit remplir les conditions suivantes :

- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un des Etats parties à l'accord sur l'espace économique européen, d'Andorre, de Monaco ou de la Suisse. Toutefois, l'accès à certains emplois est réservé aux seuls titulaires de la nationalité française, ces emplois étant liés à l'exercice de prérogatives de puissance publique ou inséparables de l'exercice de la souveraineté nationale ;
- jouir de l'intégralité de ses droits civiques (les mentions éventuellement portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire doivent, en outre, être compatibles avec l'exercice des fonctions) ;
- être en position régulière au regard du code du service national ;
- remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap.

Les candidats font l'objet d'une enquête administrative préalable à leur recrutement.
Outre les conditions générales requises ci-dessus, les candidats doivent remplir les conditions particulières ci-après :
a) Concours externe (ouvert aux candidats justifiant de certains titres ou diplômes ou d'une certaine expérience professionnelle) :

- être titulaire d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau II en application des dispositions de l'article R. 335-13 du code de l'éducation, inscrit et recensé au répertoire national des certifications professionnelles ;
- ou justifier d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces diplômes ou titres dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

La condition de diplôme n'est pas opposable aux mères et pères de famille élevant ou ayant élevé de façon effective au moins trois enfants.
Cette condition de diplôme n'est pas opposable aux sportifs de haut niveau figurant sur la liste des sportifs de haut niveau établie par le ministère chargé des sports. Il est précisé que les sportifs de haut niveau doivent figurer sur cette liste au premier jour des épreuves écrites.
b) Concours interne (ouvert aux agents de l'administration ayant accompli une certaine durée de services) :

- être fonctionnaire ou agent public de catégorie B ou d'un niveau supérieur et compter quatre ans au moins de services publics au 1er janvier 2018. La durée du service national actif effectivement accompli vient, le cas échéant, en déduction de ces quatre années ;
- ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au troisième alinéa du de l'article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, dans les conditions fixées par cet alinéa.

II. - Nombre de places offertes

Le nombre total des places offertes à chacun de ces concours fera l'objet d'un avis ultérieur au Journal officiel de la République française.

III. - Date des épreuves

Les épreuves d'admissibilité sont fixées aux 15, 16 et 17 janvier 2018.

IV. - Procédure d'inscription

Une téléprocédure d'inscription par le biais d'Internet est mise à disposition des candidats qui le souhaitent à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index.jsp.
La procédure se déroule en une phase unique d'inscription et de validation. Après avoir créé son compte, ou s'être connecté à son compte existant, le candidat saisit les données nécessaires à son inscription au concours. Avant de procéder à la validation de son inscription, un récapitulatif des données qu'il a saisies lui est présenté à l'écran, pour vérification. Après validation, le candidat reçoit un courrier électronique lui confirmant que son inscription a été réceptionnée.
Les candidats peuvent accéder à la téléprocédure pour consulter ou modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions au concours. Toute modification de données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté du candidat est considérée comme seule valable.
Les candidats qui sont dans l'impossibilité de s'inscrire par internet s'inscrivent par le biais d'un dossier écrit.
Les candidats souhaitant retirer et déposer un dossier écrit doivent s'adresser :

- en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
- en métropole hors Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de leur résidence ;
- outre-mer : à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects.

Il est précisé que les candidats souhaitant s'inscrire à titre interne, mais ne relevant pas de la direction générale des douanes et droits indirects doivent obligatoirement retirer un dossier écrit, l'inscription par voie de téléprocédure n'étant pas disponible pour ces candidats.
La date d'ouverture des inscriptions par Internet et la date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription est fixée au 15 septembre 2017.
La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription
et la date de clôture des inscriptions par Internet est fixée au 17 novembre 2017 inclus. Il est précisé que les candidats souhaitant s'inscrire par voie de téléprocédure peuvent le faire jusqu'à minuit, heure de métropole.
Toute modification du dossier par voie de téléprocédure doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date de clôture des inscriptions par Internet.

V. - Nature, programme et organisation des épreuves

Un arrêté du 21 juin 2004 modifié notamment par un arrêté du 22 août 2017 fixe la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects, notamment pour ce qui concerne la spécialité " traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation ".
Un arrêté du 3 mars 1997 modifié fixe les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

VI. - Consignes de sécurité pour l'accès aux centres de concours

Afin de faciliter l'accueil des candidats, il leur est conseillé de ne pas se présenter au centre de concours porteurs d'un bagage (valise, sac à dos…).

VII. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats

Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :

- en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, Service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
- en métropole hors Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de leur résidence ;
- dans les départements et collectivités d'outre-mer : à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects ;
- ou sur le site Internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http://www.douane.gouv.fr/.