Avis administratifs

JORF n°0215 du 14 septembre 2017
texte n° 90



Avis administratifs

NOR: INPX1701473X
ELI: Non disponible

Sénat

Par arrêté du président et des questeurs du Sénat en date du 26 juillet 2017, un concours externe et un concours interne sont ouverts pour le recrutement échelonné d'agents à compter du 1er juin 2018.
Le nombre de postes mis au concours est fixé :

- à quatorze pour le concours externe ;
- à six pour le concours interne, réservé aux fonctionnaires du Sénat justifiant d'au moins cinq ans d'ancienneté.

Le jury peut décider, par avis motivé, d'établir une liste complémentaire comportant les noms des candidats au concours externe qui lui paraîtraient aptes à occuper un poste d'agent dans le cas de vacance se produisant dans le cadre d'emplois jusqu'au 1er juin 2020. En cas d'établissement d'une liste complémentaire pour le concours externe, une liste complémentaire pour le concours interne peut également être établie dans la limite du quart du nombre des candidats inscrits sur la liste complémentaire du concours externe.
Les postes offerts au concours interne qui, compte tenu du niveau des candidats, n'ont pu être pourvu, peuvent être attribués aux candidats du concours externe.
Les postes offerts au concours externe qui, compte tenu du niveau des candidats, n'ont pu être pourvus, peuvent être attribués aux candidats du concours interne.
Au vu des résultats obtenus par les candidats, le jury peut toutefois décider, par avis motivé, de ne pas pourvoir tous les postes offerts.

Lieux et dates des épreuves

Les épreuves se dérouleront à l'Espace Charenton (Paris XIIe) ou à l'Espace Jean Monnet à Rungis (94) ainsi qu'au Palais du Luxembourg et ses dépendances (Paris VIe).
Les dates des épreuves de ce concours sont les suivantes (1) :
Epreuve de présélection : lundi 6 novembre 2017.
Epreuves d'admissibilité : lundi 11 décembre 2017.
Epreuves d'admission : semaines du 12 mars et du 2 avril 2018.
(1) Les dates des épreuves sont données à titre purement indicatif et sont toujours susceptibles de modifications. Les candidats doivent se tenir informés.

Préinscription et dépôt des dossiers

Les candidats peuvent se préinscrire à partir du site internet du Sénat : http://www.senat.fr/emploi, jusqu'au mercredi 27 septembre 2017. Les dossiers devront être retournés à la direction des ressources humaines et de la formation du Sénat le jeudi 28 septembre 2017 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).

Conditions requises pour concourir

Posséder, à la date de clôture des inscriptions, la nationalité française ou la nationalité d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (1).
Jouir de ses droits civiques.
Présenter un bulletin n° 2 du casier judiciaire - ou équivalent pour les candidats non Français - ne comportant pas de mention incompatible avec l'exercice des fonctions postulées.
Etre âgé(e) de plus de 18 ans au 1er janvier 2017.
Avoir satisfait à ses obligations légales au regard du Code du service national. A défaut, les candidats seraient autorisés à participer aux épreuves mais devraient satisfaire à ces obligations légales avant la date fixée pour la prise effective des fonctions, sous peine de perdre le bénéfice de leur classement.

Important

L'entrée dans les cadres du Sénat est subordonnée à la production d'un certificat médical d'aptitude physique à l'exercice des fonctions postulées et au service actif de jour et de nuit, délivré par le médecin d'aptitude du Sénat.
Les candidats qui souhaiteraient avoir un avis sur leur aptitude physique, avant de se présenter aux épreuves, peuvent demander à passer une visite chez le médecin d'aptitude du Sénat dès l'avis d'ouverture du concours.
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter la direction des ressources humaines et de la formation au 01-42-34-30-86/34-24/34-70/46-92.

Nature des épreuves
Epreuve de présélection

L'épreuve de présélection comporte :

- un questionnaire à choix multiple (durée : 1 heure - coefficient 2) comprenant des questions de connaissances générales, des questions relatives à l'activité du Parlement et à l'éducation civique ainsi que des questions de connaissances pratiques et techniques dans des domaines se rapportant aux fonctions d'agent ;
- un ou plusieurs tests psychotechniques (durée : 30 minutes environ - coefficient 1).

La note obtenue à cette épreuve n'est pas prise en compte pour la suite du concours.

Epreuves d'admissibilité

I. - Dossier professionnel (coefficient 2).
Le dossier professionnel est établi par chaque candidat sur la base d'un questionnaire détaillé, rempli de façon anonyme.
Le jury apprécie les éléments qui, dans la formation et l'expérience professionnelle des candidats, peuvent favoriser leur bonne adaptation à l'emploi d'agent.
Sont notamment pris en compte dans la notation :

- l'expérience professionnelle ;
- les qualifications professionnelles : seuls sont pris en compte les titres ou diplômes professionnels nationaux enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et les titres ou diplômes professionnels étrangers reconnus par le centre ENIC-NARIC de niveaux V et IV (le diplôme de plus haut niveau pris en compte est le baccalauréat professionnel ou équivalent) ; un seul titre ou diplôme peut être pris en compte quand plusieurs ont été délivrés dans une même spécialité et à l'issue de la même formation ;
- la présentation, la précision et le caractère complet du dossier.

Les dossiers doivent être retournés par les candidats présélectionnés, accompagnés des pièces justificatives, dans un délai fixé par le Sénat. Le défaut d'envoi de ces justificatifs dans les délais requis ou l'envoi de justificatifs incomplets entraînera la non prise en compte des éléments afférents.
Toutes les indications fournies par les candidats sont certifiées sur l'honneur. Tout renseignement inexact sera considéré comme une fraude et entraînera l'élimination immédiate du candidat sans préjudice de poursuites éventuelles en application de la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics.

Important

Le dossier professionnel à compléter sera adressé ultérieurement aux candidats présélectionnés. Il devra être retourné à la direction des ressources humaines et de la formation, accompagné des pièces justificatives, dans les délais qui seront définis par l'administration du Sénat.
Le questionnaire, rempli de façon anonyme et manuscrite, sera transmis par la direction des ressources humaines et de la formation aux membres du jury en vue de sa notation. Toute mention du nom du candidat dans ce formulaire entraînera son exclusion du concours.
Les pièces justificatives (2) des mentions portées dans le dossier permettront à la direction des ressources humaines et de la formation de vérifier l'exactitude des renseignements fournis dans le questionnaire.
II. - Epreuve de compte rendu (durée : 1 heure - coefficient 2).
Cette épreuve consiste à exposer, de manière la plus objective et exhaustive possible, les faits dont les candidats auront eu préalablement connaissance en visionnant un film.
Il sera tenu compte des qualités d'expression écrite.
III. - Questionnaire à choix multiples de mathématiques (durée : 1 heure - coefficient 1).
Cette épreuve porte sur les quatre opérations, la règle de trois, les fractions et les pourcentages, les règles de base de la géométrie, le calcul de distances, de vitesses ou de temps, le calcul d'aires et de volumes simples, la résolution d'équations et d'inéquations, ainsi que sur les notions de base de probabilités et de statistiques.
L'usage de la calculatrice n'est pas autorisé.

Epreuves d'admission

I. - Epreuve d'exercices physiques (coefficient 1 - seuls les points excédant la note de 10 sur 20 sont pris en compte).
L'épreuve d'exercices physiques porte, au choix du candidat, sur trois épreuves parmi les cinq suivantes : course de vitesse, saut en hauteur, lancer du poids, course de demi-fond, natation (3).
Les modalités et le barème de notation de cette épreuve sont donnés en annexe de la brochure du concours.
II. - Epreuve orale facultative de langue vivante (durée : 15 minutes - coefficient 1 - seuls les points excédant la note de 10 sur 20 sont pris en compte).
Cette épreuve consiste en une conversation libre dans l'une des langues suivantes : l'allemand, l'anglais, l'arabe littéral, le chinois, l'espagnol, l'italien, le néerlandais, le polonais, le portugais ou le russe (4).
III. - Mise en situation collective (durée : 15 minutes de mise en situation collective et 5 minutes d'interrogation individuelle - coefficient 2).
Lors de cette épreuve, les candidats sont répartis en groupes.
A partir d'éléments succincts décrivant une situation concrète et pouvant faire appel à l'utilisation de matériel, les candidats d'un même groupe procèdent, en se répartissant librement la parole et les tâches, à un échange les conduisant à organiser le travail en équipe et à mettre en œuvre des actions répondant à la situation posée.
Chaque candidat est ensuite interrogé individuellement par le jury, en l'absence des autres candidats, sur la situation à laquelle il vient de participer.
Cette épreuve vise à apprécier les qualités relationnelles des candidats, leur capacité d'écoute et d'initiative ainsi que leur aptitude à travailler en équipe. Elle ne requiert pas de connaissances techniques particulières et ne comporte aucun programme spécifique.
IV. - Entretien libre avec le jury (durée : 20 minutes - coefficient 4).
Avant cette épreuve, les candidats sont convoqués pour renseigner un ou plusieurs inventaires de personnalité, non notés, qui seront portés à la connaissance du jury en vue de l'entretien.
Cette épreuve consiste en un entretien permettant d'apprécier la motivation des candidats et leur adéquation personnelle et professionnelle aux fonctions d'agent.
Pour cette épreuve, le jury dispose d'une fiche individuelle de renseignements, préalablement remplie par les candidats et ne faisant l'objet d'aucune notation.

Jury

La composition du jury sera communiquée ultérieurement.

Avis de concours réservé aux personnes reconnues handicapées pour l'emploi d'agent du Sénat

Par arrêté du président et des questeurs du Sénat en date du 26 juillet 2017, un concours externe réservé aux personnes reconnues handicapées est ouvert pour le recrutement d'un agent à compter du 1er juin 2018.
Au vu des résultats obtenus par les candidats, le jury peut décider, par avis motivé, d'établir une liste complémentaire comportant les noms des candidats qui lui paraîtraient aptes à occuper un poste d'agent dans le cas de vacance se produisant dans le cadre d'emplois jusqu'au 1er juin 2020 ou, à l'inverse, de ne pas pourvoir le poste offert.

Lieux et dates des épreuves

Les épreuves se dérouleront à l'Espace Charenton (Paris XIIe) ou à l'Espace Jean Monnet à Rungis (94) ainsi qu'au Palais du Luxembourg et ses dépendances (Paris VIe).
Les dates des épreuves de ce concours sont les suivantes : (1)
Epreuve de présélection : lundi 6 novembre 2017.
Epreuves d'admissibilité : lundi 11 décembre 2017.
Epreuves d'admission : semaines du 12 mars et du 2 avril 2018.
(1) Les dates des épreuves sont données à titre purement indicatif et sont toujours susceptibles de modifications. Les candidats doivent se tenir informés.

Préinscription et dépôt des dossier

Les candidats peuvent se préinscrire à partir du site internet du Sénat : http://www.senat.fr/emploi, jusqu'au mercredi 27 septembre 2017. Les dossiers devront être retournés à la direction des ressources humaines et de la formation le jeudi 28 septembre 2017 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).

Conditions requises pour concourir

Peuvent concourir les candidats relevant, à la date de clôture des inscriptions, de l'une des catégories énoncées ci-dessous :

- travailleurs reconnus handicapés par une Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ou par une Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) ;
- victimes d'accident du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
- titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l'invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain ;
- anciens militaires et assimilés, titulaires d'une pension militaire d'invalidité au titre du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
- titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;
- titulaires de la carte d'invalidité définie à l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles ;
- titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Il appartient aux candidats reconnus handicapés souhaitant bénéficier d'aménagements d'épreuves de déposer leur dossier d'inscription avant la date de clôture des inscriptions. La direction des ressources humaines et de la formation leur communiquera ensuite, par courrier, les coordonnées du médecin d'aptitude du Sénat, seul habilité à autoriser des aménagements d'épreuves.
La décision du médecin d'aptitude sera notifiée par la direction des ressources humaines et de la formation aux candidats intéressés.
Les candidats résidant hors d'Ile-de-France qui ne sont pas déclarés admis peuvent être remboursés des frais de transport engagés pour la participation à cette visite médicale (5).
Les candidats doivent, en outre :

- posséder, à la date de clôture des inscriptions, la nationalité française ou la nationalité d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (6) ;
- jouir de leurs droits civiques ;
- présenter un bulletin n° 2 du casier judiciaire - ou équivalent pour les candidats non Français - ne comportant pas de mention incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
- être âgés de plus de 18 ans au 1er janvier 2017 ;
- avoir satisfait à leurs obligations légales au regard du Code du service national. A défaut, les candidats seraient autorisés à participer aux épreuves mais devraient satisfaire à ces obligations légales avant la date fixée pour la prise effective des fonctions, sous peine de perdre le bénéfice de leur classement.

Important

L'entrée dans les cadres du Sénat est subordonnée à la production d'un certificat médical d'aptitude physique à l'exercice des fonctions postulées et au service actif de jour et de nuit, délivré par le médecin d'aptitude du Sénat.
Les candidats qui souhaiteraient avoir un avis sur leur aptitude physique, avant de se présenter aux épreuves, peuvent demander à passer une visite chez le médecin d'aptitude du Sénat dès l'avis d'ouverture du concours.
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter la direction des ressources humaines et de la formation au 01-42-34-30-86/34-24/34-70/46-92.

Nature des épreuves
Epreuve de présélection

L'épreuve de présélection comporte :

- un questionnaire à choix multiple (durée : 1 heure - coefficient 2) comprenant des questions de connaissances générales, des questions relatives à l'activité du Parlement et à l'éducation civique ainsi que des questions de connaissances pratiques et techniques dans des domaines se rapportant aux fonctions d'agent ;
- un ou plusieurs tests psychotechniques (durée : 30 minutes environ - coefficient 1).

La note obtenue à cette épreuve n'est pas prise en compte pour la suite du concours.

Epreuves d'admissibilité

I. - Dossier professionnel (coefficient 2).
Le dossier professionnel est établi par chaque candidat sur la base d'un questionnaire détaillé, rempli de façon anonyme.
Le jury apprécie les éléments qui, dans la formation et l'expérience professionnelle des candidats, peuvent favoriser leur bonne adaptation à l'emploi d'agent.
Sont notamment pris en compte dans la notation :

- l'expérience professionnelle ;
- les qualifications professionnelles : seuls sont pris en compte les titres ou diplômes professionnels nationaux enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et les titres ou diplômes professionnels étrangers reconnus par le centre ENIC-NARIC de niveaux V et IV (le diplôme de plus haut niveau pris en compte est le baccalauréat professionnel ou équivalent) ; un seul titre ou diplôme peut être pris en compte quand plusieurs ont été délivrés dans une même spécialité et à l'issue de la même formation ;
- la présentation, la précision et le caractère complet du dossier ;
- les dossiers doivent être retournés par les candidats présélectionnés, accompagnés des pièces justificatives, dans un délai fixé par le Sénat. Le défaut d'envoi de ces justificatifs dans les délais requis ou l'envoi de justificatifs incomplets entraînera la non prise en compte des éléments afférents.

Toutes les indications fournies par les candidats sont certifiées sur l'honneur. Tout renseignement inexact sera considéré comme une fraude et entraînera l'élimination immédiate du candidat sans préjudice de poursuites éventuelles en application de la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics.

Important

Le dossier professionnel à compléter sera adressé ultérieurement aux candidats présélectionnés. Il devra être retourné à la direction des ressources humaines et de la formation, accompagné des pièces justificatives, dans les délais qui seront définis par l'administration du Sénat.
Le questionnaire, rempli de façon anonyme et manuscrite, sera transmis par la direction des ressources humaines et de la formation aux membres du jury en vue de sa notation. Toute mention du nom du candidat dans ce formulaire entraînera son exclusion du concours.
Les pièces justificatives (7) des mentions portées dans le dossier permettront à la direction des ressources humaines et de la formation de vérifier l'exactitude des renseignements fournis dans le questionnaire.
II. - Epreuve de compte rendu (durée : 1 heure - coefficient 2).
Cette épreuve consiste à exposer, de manière la plus objective et exhaustive possible, les faits dont les candidats auront eu préalablement connaissance en visionnant un film.
Il sera tenu compte des qualités d'expression écrite.
III. - Questionnaire à choix multiples de mathématiques (durée : 1 heure - coefficient 1).
Cette épreuve porte sur les quatre opérations, la règle de trois, les fractions et les pourcentages, les règles de base de la géométrie, le calcul de distances, de vitesses ou de temps, le calcul d'aires et de volumes simples, la résolution d'équations et d'inéquations, ainsi que sur les notions de base de probabilités et de statistiques.
L'usage de la calculatrice n'est pas autorisé.

Epreuves d'admission

I. - Epreuve d'exercices physiques (coefficient 1 - seuls les points excédant la note de 10 sur 20 sont pris en compte).
L'épreuve d'exercices physiques porte, au choix du candidat, sur trois épreuves parmi les cinq suivantes : course de vitesse, saut en hauteur, lancer du poids, course de demi-fond, natation (8).
Les modalités et le barème de notation de cette épreuve sont donnés en annexe de la brochure du concours.
II. - Epreuve orale facultative de langue vivante (durée : 15 minutes - coefficient 1 - seuls les points excédant la note de 10 sur 20 sont pris en compte).
Cette épreuve consiste en une conversation libre dans l'une des langues suivantes : l'allemand, l'anglais, l'arabe littéral, le chinois, l'espagnol, l'italien, le néerlandais, le polonais, le portugais ou le russe (9).
III. - Mise en situation collective (durée : 15 minutes de mise en situation collective et 5 minutes d'interrogation individuelle - coefficient 2).
Lors de cette épreuve, les candidats sont répartis en groupes.
A partir d'éléments succincts décrivant une situation concrète et pouvant faire appel à l'utilisation de matériel, les candidats d'un même groupe procèdent, en se répartissant librement la parole et les tâches, à un échange les conduisant à organiser le travail en équipe et à mettre en œuvre des actions répondant à la situation posée.
Chaque candidat est ensuite interrogé individuellement par le jury, en l'absence des autres candidats, sur la situation à laquelle il vient de participer.
Cette épreuve vise à apprécier les qualités relationnelles des candidats, leur capacité d'écoute et d'initiative ainsi que leur aptitude à travailler en équipe. Elle ne requiert pas de connaissances techniques particulières et ne comporte aucun programme spécifique.
ou, si le nombre de candidats déclarés admissibles est inférieur à 4 :
Mise en situation individuelle (durée : 15 minutes - coefficient 2).
Les candidats réagissent oralement à une situation concrète qui leur est soumise par le jury.
Ils répondent ensuite à des questions du jury ayant pour point de départ la mise en situation.
Cette épreuve vise à apprécier les qualités relationnelles des candidats et leur capacité d'écoute. Elle ne requiert pas de connaissance technique particulière et ne comporte aucun programme spécifique.
IV. - Entretien libre avec le jury (durée : 20 minutes - coefficient 4).
Avant cette épreuve, les candidats sont convoqués pour renseigner un ou plusieurs inventaires de personnalité, non notés, qui seront portés à la connaissance du jury en vue de l'entretien.
Cette épreuve consiste en un entretien permettant d'apprécier la motivation des candidats et leur adéquation personnelle et professionnelle aux fonctions d'agent.
Pour cette épreuve, le jury dispose d'une fiche individuelle de renseignements, préalablement remplie par les candidats et ne faisant l'objet d'aucune notation.

Jury

La composition du jury sera communiquée ultérieurement.

(1) Les ressortissants de la Confédération suisse, de la Principauté de Monaco et de la Principauté d'Andorre sont également autorisés à concourir.

(2) Tous les éléments relatifs à la formation et à l'expérience professionnelle mentionnés dans le dossier doivent être justifiés (cf. p. 11 de la brochure du concours). Les justificatifs seront utilisés à des fins de vérification mais, pour préserver le caractère anonyme du dossier, ne seront pas transmis aux membres du jury.

(3) Le choix des épreuves physiques doit être effectué par le candidat lors du dépôt de la demande d'admission à concourir et ne pourra plus être modifié après la date limite de dépôt des dossiers.

(4) La demande de subir une épreuve facultative de langue vivante et le choix de la langue doivent être effectués lors du dépôt de la demande d'admission à concourir et ne pourront plus être modifiés après la date limite de dépôt des dossiers.

(5) Sur présentation des justificatifs originaux et d'un relevé d'identité bancaire ou postal (dans la limite du tarif SNCF 2nde classe). Cette demande de remboursement doit être adressée à la direction des ressources humaines et de la formation du Sénat dans les deux mois suivant la date de publication des résultats d'admission.

(6) Les ressortissants de la Confédération suisse, de la Principauté de Monaco et de la Principauté d'Andorre sont également autorisés à concourir.

(7) Tous les éléments relatifs à la formation et à l'expérience professionnelle mentionnés dans le dossier doivent être justifiés (cf. p. 11 de la brochure du concours). Les justificatifs seront utilisés à des fins de vérification mais, pour préserver le caractère anonyme du dossier, ne seront pas transmis aux membres du jury.

(8) Le choix des épreuves physiques doit être effectué par le candidat lors du dépôt de la demande d'admission à concourir et ne pourra plus être modifié après la date limite de dépôt des dossiers.

(9) La demande de subir une épreuve facultative de langue vivante et le choix de la langue doivent être effectués lors du dépôt de la demande d'admission à concourir et ne pourront plus être modifiés après la date limite de dépôt des dossiers.