Documents et publications

JORF n°0215 du 14 septembre 2017
texte n° 87



Documents et publications

NOR: INPX1701625X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale


Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 13 septembre 2017
Dépôt d'une proposition de résolution


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 septembre 2017, de M. Fabrice Brun, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte spécifique contre la prolifération de la Pyrale du Buis, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 158.


Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution


Par lettre du mercredi 13 septembre 2017, Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
COM (2017) 179 final LIMITE. - Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de la Croatie pour 2016 en vue de remplir les conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la législation sur les armes à feu.
COM (2017) 499 final. - Proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2017 du Conseil du 27 mai 2017 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurance.
COM (2017) 575 final LIMITE. - Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par le Danemark, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas.
COM (2017) 579 final RESTREINT UE. - Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2017 de l'application, par l'Islande, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen.
11698/17 LIMITE. - Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée.
11834/17 LIMITE. - Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée.