Arrêté du 5 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

JORF n°0215 du 14 septembre 2017
texte n° 45



Arrêté du 5 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

NOR: ECOT1721186A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 septembre 2017, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances :
M. Laurent Guérin, ingénieur en chef des mines à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances, membre titulaire ;
M. Frédéric Brotons, attaché d'administration à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances, membre suppléant.