Arrêté du 12 septembre 2017 portant prolongation d'activité (chambres régionales des comptes)

JORF n°0215 du 14 septembre 2017
texte n° 29



Arrêté du 12 septembre 2017 portant prolongation d'activité (chambres régionales des comptes)

NOR: CPTP1721106A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre en date du 12 septembre 2017, M. Philippe LERUSTE, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est, sur sa demande, autorisé à prolonger son activité dans les conditions fixées par l'article 1er-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, pour la période du 4 décembre 2017 au 3 juin 2020 inclus.