Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport

JORF n°0215 du 14 septembre 2017
texte n° 27




Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport

NOR: SPOV1725130A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/5/SPOV1725130A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2 à L. 231-2-3 et D. 231-1-1 à D. 231-1-5, ensemble son annexe II-22,
Arrête :


La section 1 du chapitre Ier du titre III du livre II du code du sport (partie règlementaire-arrêtés) est ainsi modifiée :
1° Son intitulé est ainsi rédigé : « Certificat médical et questionnaire de santé » ;
2° Il est rétabli, après l'article A. 231-1, un article A. 231-2 ainsi rédigé :


« Art. A. 231-2.-Le questionnaire de santé prévu à l'article D. 231-1-4 figure en annexe II-22. ».


A l'annexe II-22 du même code, la référence : «Art. A. 231-1 » est remplacée par la référence : « Art. A. 231-2 ».


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 septembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefevre