Arrêté du 11 septembre 2017 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement

JORF n°0215 du 14 septembre 2017
texte n° 16




Arrêté du 11 septembre 2017 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement

NOR: ECOT1721223A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/11/ECOT1721223A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des outre-mer en date du 11 septembre 2017, la prise de participation par l'Agence française de développement (AFD) de 554 743 actions, au nom et pour le compte de l'Etat, représentant 87,78 % du capital de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY), par un apport de huit millions quatre cent cinquante-sept mille un euros et cinquante-six centimes (8 457 001,56 €), est approuvée.