Décision du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des opérations)

JORF n°0215 du 14 septembre 2017
texte n° 12




Décision du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des opérations)

NOR: ARMD1725775S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/9/12/ARMD1725775S/jo/texte


La directrice des opérations,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Christophe Pezron, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions d'adjoint à la directrice des opérations, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Denis Lizandier, adjoint « coopération et prospective » auprès de la directrice des opérations et chef de la mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement, dans la limite des attributions de la mission et dans la limite des actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation.
3. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Yves Colin, chargé des fonctions de sous-directeur de la conduite des opérations d'armement, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Pierre Seris, adjoint ressources humaines auprès de la directrice des opérations et chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales et de la qualité, dans la limite des actes relatifs aux ressources humaines et dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du 30 novembre 2015 entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés, à :
1. M. Jean-Marc Roffi, ingénieur sur contrat, directeur de l'unité de management Avions de missions et de support.
2. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Stéphane Kammerer, directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles.

Article 3


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement, tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :


- l'achat, la location, ou la location-vente d'aéronefs ou de simulateurs ;
- l'achat de prestations intellectuelles relatives à des besoins techniques ou opérationnels propres à l'exploitation des aéronefs de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur ;
- l'achat de prestations et de moyens relatifs à des évolutions ou modifications techniques des aéronefs ou simulateurs exploités par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur ;
- l'achat de moyens et prestations de soutien, de formation ou de prestation de maintien en condition opérationnelle consécutives à l'achat, la location ou la location-vente d'un aéronef ou d'un simulateur,


prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du 25 novembre 2015 entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense pour la période 2015-2018, à :
1. M. Jean-Marc Roffi, ingénieur sur contrat, directeur de l'unité de management Avions de missions et de support.
2. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Stéphane Kammerer, directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles.

Article 4


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, à M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Stéphane Kammerer, directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles pour signer, à l'exception des marchés et actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des dépenses et des recettes incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens et prestations de soutien, formations et prestations de maintien en condition opérationnelle pour ces matériels ou ceux préalablement achetés, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du 15 décembre 2016 entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères.

Article 5


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 septembre 2017.


M. Legrand-Larroche