Décision du 6 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

JORF n°0215 du 14 septembre 2017
texte n° 7




Décision du 6 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

NOR: EAEN1725663S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/9/6/EAEN1725663S/jo/texte


Le directeur général des affaires politiques et de sécurité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à M. Jean-Marc Séré-Charlet, conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie.

Article 2


Délégation est donnée à Mme Clarisse Paolini, conseillère des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques.

Article 3


Délégation est donnée à M. Denis Douveneau, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires.

Article 4


Délégation est donnée à M. Etienne Chapon, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires.

Article 5


Délégation est donnée à M. Gaël de Maisonneuve, conseiller des affaires étrangères hors classe, et à Mme Delphine Lida, conseillère des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones.

Article 6


Délégation est donnée à M. Mikaël Griffon, conseiller des affaires étrangères, et à M. Georges Diener, cadre contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux.

Article 7


Délégation est donnée à M. Jacques Raharinaivo, conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.

Article 8


Délégation est donnée à M. Quentin Lopinot, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.

Article 9


Délégation est donnée à Mme Marie-Gaëlle Robles et Guillaume Delvallée, secrétaires des affaires étrangères principaux, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Article 10


Délégation est donnée à Mme Marion Dahan, secrétaire des affaires étrangères et à M. Nicolas de Labrusse, attaché des administrations parisiennes détaché, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées.

Article 11


Délégation est donnée à M. Pierre Morcos, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité.

Article 12


Délégation est donnée à Mme Katerina Doytchinov, conseillère des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

Article 13


Délégation est donnée à M. Olivier Brochenin, conseiller des affaires étrangères hors classe, à M. Julien Cats, conseiller des affaires étrangères, à M. Denis Millot, colonel, et à M. Henri Leval conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense.

Article 14


Délégation est donnée à M. Alain Joliy, commissaire en chef de 1re classe et à M. Damien Daniel, commissaire principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des moyens.

Article 15


Délégation est donnée à M. Nicolas de Bouillane de Lacoste, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de l'Europe continentale.

Article 16


Délégation est donnée à M. Fabrice Mauries, conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attribution de la direction des Amériques et des Caraïbes.

Article 17


Délégation est donnée à M. Yves Charpentier, conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie.

Article 18


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 septembre 2017.


N. De Rivière