Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)

JORF n°0215 du 14 septembre 2017
texte n° 5




Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)

NOR: INTJ1724586S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/9/7/INTJ1724586S/jo/texte


Le directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général Jean-Luc Payrard, sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances.
2. M. le colonel Eric Marchal, sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances.
3. M. le général Arnaud Browaëys, sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances.
4. M. le colonel Pascal Franque, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.
5. M. le colonel Laurent Thiry, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement.
6. M. le colonel Hubert Charvet, adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs.
7. M. le colonel Laurent Bernard, chef du bureau de la synthèse budgétaire, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.
8. M. le colonel Bruno Curé, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.
9. M. le lieutenant-colonel Franck Badel, chef du bureau de l'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.
10. M. le lieutenant-colonel Bertrand Roehrig, chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.
11. M. le colonel Olivier Dubois, chef du bureau de la programmation immobilière, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement.
12. M. le lieutenant-colonel Olivier Devulder, chef du bureau du budget et de la réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement.
13. M. le lieutenant-colonel Ewens Millet, chef du bureau des effectifs et des référentiels, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs.
14. M. le lieutenant-colonel Thierry Crampé, chef du bureau de l'organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs.
15. M. le lieutenant-colonel Cédric De Penfentenyo De Kervereguin, chef du bureau des études d'organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs.

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement à :
1. M. le lieutenant-colonel Laurent Le Coq, adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale.
2. Mme la commandante Géraldine Millet, chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale.
3. M. le capitaine Marc Trezieres, chef de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale.

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement à :
1. M. le lieutenant-colonel Olivier Caussanel, adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement.
2. M. Sébastien Baroth, chef de la section programme travaux budgétaires.
3. M. le chef d'escadron Jacques Herreman, adjoint au chef de la section programme travaux budgétaires.
4. Mme l'adjudante Cécile Grondard, de la section programme travaux budgétaires.
5. Mme la maréchale des logis Rokhaya Sall, de la section programme travaux budgétaires.
6. Mme Louisa Cusset, de la section programmes travaux budgétaires.

Article 4


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale à :
1. M. colonel Bruno Curé, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement.
2. M. le lieutenant-colonel Olivier Caussanel, adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement.

Article 5


La présente décision abroge et remplace la décision du 28 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances).

Article 6


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 septembre 2017.


L. Tavel