Décision n° 2016-57 du 27 janvier 2016 modifiant la décision n° 2011-1107 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

NOR : CSAC1603218S
JORF n°0033 du 9 février 2016
Texte n° 42
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2006-942 du 21 novembre 2006 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu la décision n° 2011-1107 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les annexes I et V de la décision n° 2011-1107 du 6 septembre 2011 sont remplacées par les annexes suivantes :


    « ANNEXE I (*)


    Nom du service : Europe 1.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Carcassonne.
    Fréquence : 105,8 MHz.
    Adresse du site : chemin Porte de Fer, Carcassonne (11).
    Altitude du site (NGF) : 235 mètres.
    Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (DB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (DB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (DB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    0
    0
    90
    4
    180
    6
    270
    0

    10
    0
    100
    5
    190
    6
    280
    0

    20
    0
    110
    6
    200
    5
    290
    0

    30
    0
    120
    6
    210
    4
    300
    0

    40
    1
    130
    6
    220
    3
    310
    0

    50
    1
    140
    6
    230
    2
    320
    0

    60
    2
    150
    7
    240
    2
    330
    0

    70
    2
    160
    6
    250
    1
    340
    0

    80
    3
    170
    6
    260
    1
    350
    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    « ANNEXE V (*)


    Nom du service : Europe 1.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Béziers.
    Fréquence : 94,7 MHz.
    Adresse du site : réservoir de la Courondelle, lieudit Hors de Monseigneur, Béziers (34).
    Altitude du site (NGF) : 105 mètres.
    Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (DB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (DB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (DB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    0
    6
    90
    3
    180
    0
    270
    1

    10
    7
    100
    3
    190
    0
    280
    1

    20
    7
    110
    2
    200
    0
    290
    2

    30
    7
    120
    1
    210
    0
    300
    3

    40
    6
    130
    1
    220
    0
    310
    3

    50
    6
    140
    0
    230
    0
    320
    4

    60
    6
    150
    0
    240
    0
    330
    5

    70
    5
    160
    0
    250
    0
    340
    6

    80
    4
    170
    0
    260
    0
    350
    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 janvier 2016.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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