Décision n° 2013-CA-02 du 1er mars 2013 modifiant la décision n° 2011-176 du 5 avril 2011 autorisant l'association Radio Grand Ciel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Ciel

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Caen,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-176 du 5 avril 2011 du conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Ciel ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Grand Ciel ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2011-176 du 5 avril 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



    • « A N N E X E I (*)


      Nom du service : Radio Grand Ciel.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Châteaudun.
      Fréquence : 107,0 MHz.
      Adresse du site : rue des Treize-Langues, Châteaudun (28).
      Altitude du site (NGF) : 141 mètres.
      Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

    • 2
      La présente décision sera notifiée à l'association Radio Grand Ciel et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Caen, le 1er mars 2013.


      Pour le comité territorial
      de l'audiovisuel de Caen :
      La présidente,
      F. Sichler

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 148,2 Ko
Retourner en haut de la page