Décret no 91-464 du 14 mai 1991 portant modification du décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

NOR : MENT9100963D
JORF n°114 du 17 mai 1991

Version initiale

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-XIII;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril 1991,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 modifié susvisé l'institut suivant:
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  • Art. 2. - Le directeur de l'unité de formation et de recherche Centre scientifique et polytechnique en exercice à la date de publication du présent décret assure ses fonctions à l'institut jusqu'à l'élection du directeur de l'institut.


  • Art. 3. - Le conseil de l'unité de formation et de recherche Centre scientifique et polytechnique assure ses fonctions à l'institut jusqu'à l'installation du conseil de l'institut.


  • Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mai 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,



LIONEL JOSPIN

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

ROBERT CHAPUIS

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