Décret n°61-697 du 30 juin 1961 RELATIF A LA GESTION DES IMMEUBLES DOMANIAUX A DESTINATION DE LOGEMENTS AFFECTES AU MINISTERE DES ARMEES ET A LA PARTICIPATION DE L'ETAT A LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DENOMMEE SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE POUR LES ARMEES

JORF du 5 juillet 1961

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