Décision n° 2014-166 du 7 mai 2014 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014

JORF n°0107 du 8 mai 2014
texte n° 68



Décision n° 2014-166 du 7 mai 2014 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014

NOR: CSAC1410683S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret n° 2014-379 du 29 mars 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu la décision n° 2014-154 du 30 avril 2014 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 24 et 25 mai 2014 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 2 mai 2014 fixant la liste des partis et groupements admis à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014 ;
Vu la liste des partis et groupements politiques qui présentent une liste dans la circonscription outre-mer communiquée par le ministre de l'intérieur le 5 mai 2014 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


En application des deuxième et quatrième alinéas de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, la durée d'émission attribuée pour la campagne officielle audiovisuelle en métropole, en vue de l'élection des représentants au Parlement européen le 25 mai 2014, est déterminée comme suit tant pour la télévision que pour la radio :
1. Partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat :
Europe Ecologie : 20 minutes, soit dix émissions de 1 minute 15 secondes et deux émissions de 3 minutes 45 secondes.
Front de gauche : 20 minutes, soit dix émissions de 1 minute 15 secondes et deux émissions de 3 minutes 45 secondes.
Parti radical de gauche : 20 minutes, soit dix émissions de 1 minute 15 secondes et deux émissions de 3 minutes 45 secondes.
Parti socialiste : 20 minutes, soit dix émissions de 1 minute 15 secondes et deux émissions de 3 minutes 45 secondes.
Union des démocrates et indépendants : 20 minutes, soit dix émissions de 1 minute 15 secondes et deux émissions de 3 minutes 45 secondes.
Union pour un mouvement populaire : 20 minutes, soit dix émissions de 1 minute 15 secondes et deux émissions de 3 minutes 45 secondes.
2. Autres partis et groupements :
Alliance écologiste indépendante : 2 minutes 52 secondes, soit deux émissions de 1 minute 26 secondes.
Alliance royale : 2 minutes 52 secondes, soit deux émissions de 1 minute 26 secondes.
Association d'objecteurs de croissance : 2 minutes 52 secondes, soit deux émissions de 1 minute 26 secondes.
Communistes : 2 minutes 52 secondes, soit deux émissions de 1 minute 26 secondes.
Debout la République : 2 minutes 52 secondes, soit deux émissions de 1 minute 26 secondes.
Démocratie réelle : 2 minutes 52 secondes, soit deux émissions de 1 minute 26 secondes.
Europe, démocratie, espéranto : 2 minutes 52 secondes, soit deux émissions de 1 minute 26 secondes.
Féministes européennes en action : 2 minutes 52 secondes, soit deux émissions de 1 minute 26 secondes.
Force vie : 2 minutes 52 secondes, soit deux émissions de 1 minute 26 secondes.
Front national : 2 minutes 52 secondes, soit deux émissions de 1 minute 26 secondes.
Lutte ouvrière : 2 minutes 52 secondes, soit deux émissions de 1 minute 26 secondes.
Mouvement démocrate (listes UDI/MODEM) : 2 minutes 52 secondes, soit deux émissions de 1 minute 26 secondes.
Nous citoyens : 2 minutes 52 secondes, soit deux émissions de 1 minute 26 secondes.
Nouveau Parti anticapitaliste : 2 minutes 52 secondes, soit deux émissions de 1 minute 26 secondes.
Nouvelle Donne : 2 minutes 52 secondes, soit deux émissions de 1 minute 26 secondes.
Parti du vote blanc : 2 minutes 52 secondes, soit deux émissions de 1 minute 26 secondes.
Parti fédéraliste européen : 2 minutes 52 secondes, soit deux émissions de 1 minute 26 secondes.
Parti pirate : 2 minutes 52 secondes, soit deux émissions de 1 minute 26 secondes.
Rassemblement citoyen : 2 minutes 52 secondes, soit deux émissions de 1 minute 26 secondes.
Régions et peuples solidaires : 2 minutes 52 secondes, soit deux émissions de 1 minute 26 secondes.
Union populaire républicaine : 2 minutes 52 secondes, soit deux émissions de 1 minute 26 secondes.


En application du troisième alinéa de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, la durée d'émission attribuée pour la campagne officielle audiovisuelle relative à la circonscription outre-mer, en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 24 et 25 mai 2014, est déterminée comme suit tant pour la télévision que pour la radio :
100 000 votes contestataires et constructifs d'outre-mer en Europe : 6 minutes 20 secondes, soit deux émissions de 3 minutes 10 secondes.
Alliance des régionalistes, écologistes et progressistes des outre-mer régions et peuples solidaires : 6 minutes 20 secondes, soit deux émissions de 3 minutes 10 secondes.
Alliance écologiste indépendante : 6 minutes 20 secondes, soit deux émissions de 3 minutes 10 secondes.
Choisir notre Europe : 6 minutes 20 secondes, soit deux émissions de 3 minutes 10 secondes.
Debout la France ! Ni système, ni extrêmes, Avec Nicolas Dupont-Aignan : 6 minutes 20 secondes, soit deux émissions de 3 minutes 10 secondes.
Espéranto langue commune équitable pour l'Europe : 6 minutes 20 secondes, soit deux émissions de 3 minutes 10 secondes.
Europe citoyenne : 6 minutes 20 secondes, soit deux émissions de 3 minutes 10 secondes.
Féministes pour une Europe solidaire : 6 minutes 20 secondes, soit deux émissions de 3 minutes 10 secondes.
Liste Bleu Marine non à Bruxelles oui à la France : 6 minutes 20 secondes, soit deux émissions de 3 minutes 10 secondes.
Liste Europe Ecologie : 6 minutes 20 secondes, soit deux émissions de 3 minutes 10 secondes.
L'Union pour les Outre-mer : 6 minutes 20 secondes, soit deux émissions de 3 minutes 10 secondes.
Lutte ouvrière et combat ouvrier : 6 minutes 20 secondes, soit deux émissions de 3 minutes 10 secondes.
Mouvement citoyen réunionnais : 6 minutes 20 secondes, soit deux émissions de 3 minutes 10 secondes.
Parti fédéraliste européen : 6 minutes 20 secondes, soit deux émissions de 3 minutes 10 secondes.
Pour la France des Outre-mer, agir en Europe avec l'UMP : 6 minutes 20 secondes, soit deux émissions de 3 minutes 10 secondes.
Synergie Europe outre-mer : 6 minutes 20 secondes, soit deux émissions de 3 minutes 10 secondes.
UDI MODEM Les Européens. Liste soutenue par François Bayrou et Jean-Louis Borloo : 6 minutes 20 secondes, soit deux émissions de 3 minutes 10 secondes.
Ultramarins et ultramarines, merci ! : 6 minutes 20 secondes, soit deux émissions de 3 minutes 10 secondes.
UPR Outre-mer : 6 minutes 20 secondes, soit deux émissions de 3 minutes 10 secondes.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mai 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck