Décret n° 2012-1453 du 24 décembre 2012 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Mayotte en 2012


JORF n°0301 du 27 décembre 2012 page 20508
texte n° 7




Décret n° 2012-1453 du 24 décembre 2012 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Mayotte en 2012

NOR: EFIS1240043D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/24/EFIS1240043D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/24/2012-1453/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2151-1 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;
Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret n° 2012-635 du 3 mai 2012,
Décrète :


La population municipale de Mayotte est arrêtée à 212 645 habitants. La population totale de Mayotte est arrêtée à 217 091 habitants.


Les populations totales et municipales des communes de Mayotte sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 2 à 4 incluses) annexé au présent décret, qui déterminent la population totale (colonne 2) se décomposant en :
― population municipale (colonne 3) ;
― population comptée à part (colonne 4).
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 2) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.


La population municipale et la population totale des cantons sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 2 à 4) annexé au présent décret.


Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2013.


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    Tableau I. ― Population des communes de Mayotte




    COMMUNES

    POPULATION
    totale 2012
    avec doubles comptes


    POPULATION
    municipale

    POPULATION
    comptée
    à part

    01 Acoua

    4 915

    4 714

    201

    02 Bandraboua

    10 305

    10 132

    173

    03 Bandrele

    8 044

    7 885

    159

    04 Bouéni

    6 583

    6 402

    181

    05 Chiconi

    7 305

    7 048

    257

    06 Chirongui

    8 285

    8 047

    238

    07 Dembeni

    11 071

    10 923

    148

    08 Dzaoudzi

    14 685

    14 311

    374

    09 Kani-Kéli

    5 196

    4 920

    276

    10 Koungou

    26 715

    26 488

    227

    11 Mamoudzou

    58 197

    57 281

    916

    12 Mtsamboro

    8 078

    7 805

    273

    13 M'Tsangamouji

    6 472

    6 314

    158

    14 Ouangani

    9 937

    9 834

    103

    15 Pamandzi

    10 201

    9 892

    309

    16 Sada

    10 484

    10 195

    289

    17 Tsingoni

    10 618

    10 454

    164

    Mayotte

    217 091

    212 645

    4 446


    Tableau II. ― Population des cantons de Mayotte


    Chaque commune forme un canton, hormis la commune de Mamoudzou. Cette dernière est découpée en trois cantons dénommés : Mamoudzou-I, Mamoudzou-II, Mamoudzou-III. Les résultats du recensement de la population de 2012 sont les suivants :



    CANTONS

    POPULATION
    totale 2012
    avec doubles comptes


    POPULATION
    municipale

    POPULATION
    comptée
    à part

    01 Acoua

    4 915

    4 714

    201

    02 Bandraboua

    10 305

    10 132

    173

    03 Bandrele

    8 044

    7 885

    159

    04 Bouéni

    6 583

    6 402

    181

    05 Chiconi

    7 305

    7 048

    257

    06 Chirongui

    8 285

    8 047

    238

    07 Dembeni

    11 071

    10 923

    148

    08 Dzaoudzi

    14 685

    14 311

    374

    09 Kani-Kéli

    5 196

    4 920

    276

    10 Koungou

    26 715

    26 488

    227

    11 Mamoudzou-I

    19 543

    19 115

    428

    12 Mamoudzou-II

    20 461

    20 303

    158

    13 Mamoudzou-III

    18 193

    17 863

    330

    14 Mtsamboro

    8 078

    7 805

    273

    15 M'Tsangamouji

    6 472

    6 314

    158

    16 Ouangani

    9 937

    9 834

    103

    17 Pamandzi

    10 201

    9 892

    309

    18 Sada

    10 484

    10 195

    289

    19 Tsingoni

    10 618

    10 454

    164

    Mayotte

    217 091

    212 645

    4 446


Fait le 24 décembre 2012.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel