Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : SASP1014786A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/3/SASP1014786A/jo/texte
JORF n°0130 du 8 juin 2010
Texte n° 24

Version initiale


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au « 6. Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée :


    DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
    (code identifiant de spécialité)

    TITULAIRE

    EXPLOITANT

    CODE UCD

    LIBELLÉ UCD

     

     

     

    9311658

    VEDROP 50 MG/ML BUV FL 20 ML + SRG

    VEDROP 50 mg/ml, solution buvable
    6 650 273 3

    ORPHAN EUROPE

    ORPHAN EUROPE

     

     

     

     

     

    9311664

    VEDROP 50MG/ML BUV FL 60 ML + SRG


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juin 2010.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
D. Golinelli

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