Le montant définitif de la contribution d'équilibre pour l'année 2013, versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine, est fixé à 316 368 672,79 €.

Le directeur du budget, le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.