Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail et notamment les articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1953 portant extension de la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 24 juin 2019 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 30 avril 2020 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle du 4 juin 2020 ;
Vu l'accord donné par la ministre du travail,
Arrête :
Fait le 24 juin 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,
O. Cunin
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel des conventions collectives (agriculture) n° 2020/15, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.