Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise « nitrates » pour le programme d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

JORF n°0109 du 10 mai 2017
texte n° 19




Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise « nitrates » pour le programme d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

NOR: DEVL1711078A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/DEVL1711078A/jo/texte


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 211-81-2 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'action national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise « nitrates » pour le programme d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 4 avril 2017,
Arrêtent :


L'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au sixième tiret du premier alinéa du 2° du I, les mots : « de l'agence de l'eau » sont remplacés par les mots : « de chaque agence de l'eau compétente sur tout ou partie du territoire régional » ;
2° Le 2° du I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation aux alinéas précédents, dans les régions Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie, le préfet peut élargir la composition du groupe régional d'expertise “ nitrates ” à un expert “ azote ” supplémentaire dans chacune des catégories mentionnées dans les cinq premiers tirets du premier alinéa du 2°. » ;
3° Dans le III, les mots : « un expert qualifié » sont remplacés par les mots : « un ou des expert (s) qualifié (s) ».


Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mai 2017.


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll