LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (rectificatif)


JORF n°0269 du 19 novembre 2016
texte n° 3




LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)

NOR: AFSX1418355F
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/1/26/AFSX1418355F/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/1/26/2016-41R2/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 27 janvier 2016, texte n° 1, à l'article 164 :
Au lieu de : « III. - A compter des prochaines élections aux unions régionales des professionnels de santé organisées postérieurement au 31 décembre 2016, l'article L. 4031-2 du code de la santé publique est ainsi modifié : »,
Lire : « II. - A compter des prochaines élections aux unions régionales des professionnels de santé organisées postérieurement au 31 décembre 2016, l'article L. 4031-2 du code de la santé publique est ainsi modifié : ».