Arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense

JORF n°0304 du 31 décembre 2016
texte n° 62




Arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense

NOR: DEFH1637584A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/30/DEFH1637584A/jo/texte


Le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense,
Arrêtent :


I. - Les salaires mensuels des techniciens à statut ouvrier, des ouvriers de l'Etat et des ouvriers du livre relevant du ministère de la défense sont fixés conformément aux barèmes ci-après :
1) Ouvriers de l'Etat.
1.1. A compter du 1er juillet 2016 :


GROUPE

SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)

NOMBRE D'ÉCHELONS

VALEUR DE L'ÉCHELON
(en euros)

SALAIRE HORAIRE
maximum 8e échelon
(en euros)

IV N

9,6612

8

0,2898

11,6898

V

10,3506

8

0,3105

12,5241

VI

11,5335

8

0,3460

13,9555

VII

12,7165

8

0,3815

15,3870

HG

14,4169

8

0,4325

17,4444

HCA

14,4169

8

0,4325

17,4444

HCB

17,0046

8

0,5101

20,5753

HCC

19,5922

8

0,5878

23,7068


1.2. A compter du 1er février 2017 :


GROUPE

SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)

NOMBRE D'ÉCHELONS

VALEUR DE L'ÉCHELON
(en euros)

SALAIRE HORAIRE
maximum 8e échelon
(en euros)

IV N

9,7192

8

0,2916

11,7604

V

10,4128

8

0,3124

12,5996

VI

11,6028

8

0,3481

14,0395

VII

12,7928

8

0,3838

15,4794

HG

14,5035

8

0,4351

17,5492

HCA

14,5035

8

0,4351

17,5492

HCB

17,1067

8

0,5132

20,6991

HCC

19,7099

8

0,5913

23,8490


2) Chefs d'équipe.
2.1. A compter du 1er juillet 2016 :


GROUPE

SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)

NOMBRE D'ÉCHELONS

VALEUR DE L'ÉCHELON
(en euros)

SALAIRE HORAIRE
maximum 8e échelon
(en euros)

IV N

11,5934

8

0,3571

14,0931

V

12,4207

8

0,3826

15,0989

VI

13,8402

8

0,4263

16,8243

VII

15,2598

8

0,4700

18,5498

HG

17,3003

8

0,5328

21,0299

H.C.A - CE

17,3003

8

0,5328

21,0299

H.C.B - CE

20,4055

8

0,6285

24,8050

H.C.C -CE

23,5106

8

0,7241

28,5793


2.2. A compter du 1er février 2017 :


GROUPE

SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)

NOMBRE D'ÉCHELONS

VALEUR DE L'ÉCHELON
(en euros)

SALAIRE HORAIRE
maximum 8e échelon
(en euros)

IV N

11,6630

8

0,3592

14,1774

V

12,4954

8

0,3849

15,1897

VI

13,9234

8

0,4288

16,9250

VII

15,3514

8

0,4728

18,6610

HG

17,4042

8

0,5360

21,1562

H.C.A - CE

17,4042

8

0,5360

21,1562

H.C.B - CE

20,5280

8

0,6323

24,9541

H.C.C -CE

23,6519

8

0,7285

28,7514


3) Technicien à statut ouvrier.
3.1. A compter du 1er juillet 2016 :


GROUPE

SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)

NOMBRE D'ÉCHELONS

VALEUR DE L'ÉCHELON
(en euros)

SALAIRE HORAIRE
maximum 8e échelon
(en euros)

T.2

12,1250

8

0,3638

14,6716

T.3

13,5297

8

0,4059

16,3710

T.4

15,2080

8

0,4562

18,4014

T.5

16,6201

8

0,4986

20,1103

T.5 bis

18,4093

8

0,5523

22,2754

T.6

19,4444

8

0,5833

23,5275

T.6 bis

20,9230

8

0,6277

25,3169


3.2. A compter du 1er février 2017 :


GROUPE

SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)

NOMBRE D'ÉCHELONS

VALEUR DE L'ÉCHELON
(en euros)

SALAIRE HORAIRE
maximum 8e échelon
(en euros)

T.2

12,1978

8

0,3659

14,7591

T.3

13,6110

8

0,4083

16,4961

T.4

15,2993

8

0,4590

18,5123

T.5

16,7200

8

0,5016

20,2312

T.5 bis

18,5199

8

0,5556

22,4091

T.6

19,5612

8

0,5868

23,6688

T.6 bis

21,0487

8

0,6315

25,4692


4) Ouvriers du Livre.
4.1. A compter du 1er juillet 2016 :


GROUPE

SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)

NOMBRE D'ÉCHELONS

VALEUR DE L'ÉCHELON
(en euros)

SALAIRE HORAIRE
maximum 8e échelon
(en euros)

E

12,8644

8

0,3859

15,5657

E + 4

13,3797

8

0,4014

16,1895

E + 8

13,8948

8

0,4168

16,8124


4.2. A compter du 1er février 2017 :


GROUPE

SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)

NOMBRE D'ÉCHELONS

VALEUR DE L'ÉCHELON
(en euros)

SALAIRE HORAIRE
maximum 8e échelon
(en euros)

E

12,9416

8

0,3882

15,6590

E + 4

13,4600

8

0,4038

16,2866

E + 8

13,9782

8

0,4193

16,9133


5) Chef d'équipe du Livre.
5.1. A compter du 1er juillet 2016 :


GROUPE

SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)

NOMBRE D'ÉCHELONS

VALEUR DE L'ÉCHELON
(en euros)

SALAIRE HORAIRE
maximum 8e échelon
(en euros)

C.E. E

15,4373

8

0,4755

18,7658

C.E. E + 4

16,0556

8

0,4945

19,5171

C.E. E + 8

16,6738

8

0,5136

20,2690


5.2. A compter du 1er février 2017 :


GROUPE

SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)

NOMBRE D'ÉCHELONS

VALEUR DE L'ÉCHELON
(en euros)

SALAIRE HORAIRE
maximum 8e échelon
(en euros)

C.E. E

15,5299

8

0,4783

18,8780

C.E. E + 4

16,1520

8

0,4975

19,6345

C.E. E + 8

16,7738

8

0,5166

20,3900


II. - Les salaires des techniciens à statut ouvriers, des ouvriers de l'Etat, des ouvriers du livre et des ouvriers de l'Etat exerçant les fonctions de chef d'équipe subissent des abattements de zones de résidence dans les conditions définies ci-après :


ZONES D'ABATTEMENT

TAUX D'ABATTEMENT

0

0,00 %

2

- 1,80 %

3

- 2,70 %


En application de l'article 3 du décret du 30 décembre 2016 susvisé, les coefficients de majoration des personnels à statut ouvrier mutés dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer, une base française ou un service des anciens combattants en territoire étranger sont fixés comme suit :


LIEU D'AFFECTATION

BASE

COEFFICIENT DE MAJORATION

Antilles - Guyane

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

1,40

La Réunion

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

1,63

Djibouti

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

2,50

Nouvelle Calédonie et Polynésie française

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

2,10

Dakar

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

2,19

Tunisie

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

- 1,79
- 1,59 au-delà de six années révolues
- 1,63 au-delà de neuf années révolues
- 1,12 au-delà de douze années révolues

Maroc

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

- 1,85
- 1,64 au-delà de six années révolues
- 1,38 au-delà de neuf années révolues
- 1,13 au-delà de douze années révolues


Le taux de l'indemnité particulière prévue à l'article 4 du décret du 30 décembre 2016 susvisé est fixé à 40 p. 100 des salaires de leurs groupes et échelons détenus, afférents à la zone 0 de métropole.


Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté, notamment :


-l'arrêté du 28 janvier 1981 pris pour l'application du décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ;
-l'arrêté du 13 octobre 1982 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier en service à Djibouti ;
-l'arrêté du 20 décembre 2001 modifié fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants au Maroc ;
-l'arrêté du 20 décembre 2001 modifié fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants en Tunisie ;
-l'arrêté du 26 septembre 2005 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier en service à Dakar ;
-l'arrêté du 21 novembre 2005 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


I.- Les dispositions du II de l'article 1er et des articles 2 à 4 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2016 ;
II. - A compter du 1er novembre 2017, le I de l'article 1er du présent arrêté est ainsi modifié :
1° Le 1) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1) Ouvriers de l'Etat.


GROUPE

SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)

NOMBRE D'ÉCHELONS

VALEUR DE L'ÉCHELON
(en euros)

SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)

IV N

9,7192

9

0,2916

12,0520

V

10,4128

9

0,3124

12,9120

VI

11,6028

9

0,3481

14,3876

VII

12,7928

9

0,3838

15,8632

HG

14,5035

9

0,4351

17,9843

HCA

14,5035

9

0,4351

17,9843

HGN

15,5187

9

0,4656

19,2435

HCB

17,1067

9

0,5132

21,2123

HCC

19,7099

9

0,5913

24,4403

HCD

21,0896

9

0,6327

26,1512


2° Le 2) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2) Chefs d'équipe.


GROUPE

SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)

NOMBRE D'ÉCHELONS

VALEUR DE L'ÉCHELON
(en euros)

SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)

IV N

11,6630

9

0,3592

14,5366

V

12,4954

9

0,3849

15,5746

VI

13,9234

9

0,4288

17,3538

VII

15,3514

9

0,4728

19,1338

HG

17,4042

9

0,5360

21,6922

H.C.A - CE

17,4042

9

0,5360

21,6922

HGN - CE

18,6225

9

0,5735

23,2105

H.C.B - CE

20,5280

9

0,6323

25,5864

H.C.C -CE

23,6519

9

0,7285

29,4799

H.C.D -CE

25,3075

9

0,7795

31,5435


3° Le 3) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3) Technicien à statut ouvrier.


GROUPE

SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)

NOMBRE D'ÉCHELONS

VALEUR DE L'ÉCHELON
(en euros)

SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)

T.2

12,1978

9

0,3659

15,1250

T.3

13,6110

9

0,4083

16,8774

T.4

15,2993

9

0,4590

18,9713

T.5

16,7200

9

0,5016

20,7328

T.5 bis

18,5199

9

0,5556

22,9647

T.6

19,5612

9

0,5868

24,2556

T.6 bis

21,0487

9

0,6315

26,1007

T.7

22,3116

9

0,6694

27,6668


»
4° Le 4) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4) Ouvriers du Livre.


GROUPE

SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)

NOMBRE D'ÉCHELONS

VALEUR DE L'ÉCHELON
(en euros)

SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)

E

12,9416

9

0,3882

16,0472

E + 4

13,4600

9

0,4038

16,6904

E + 8

13,9782

9

0,4193

17,3326


5° Le 5) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5) Chef d'équipe du Livre.


GROUPE

SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)

NOMBRE D'ÉCHELONS

VALEUR DE L'ÉCHELON
(en euros)

SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)

C.E. E

15,5299

9

0,4783

19,3563

C.E. E + 4

16,1520

9

0,4975

20,1320

C.E. E + 8

16,7738

9

0,5166

20,9066


Le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 décembre 2016.


Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert