Décret n° 2016-1993 du 30 décembre 2016 fixant la liste des professions ouvertes au recrutement en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense


JORF n°0304 du 31 décembre 2016
texte n° 57




Décret n° 2016-1993 du 30 décembre 2016 fixant la liste des professions ouvertes au recrutement en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense

NOR: DEFH1637522D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/30/DEFH1637522D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/30/2016-1993/jo/texte


Publics concernés : ouvriers de l'Etat.
Objet : liste des professions ouvertes au recrutement en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret détermine la liste des seules professions ouvertes au recrutement d'ouvriers de l'Etat du ministère de la défense.
Référence : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique du ministère de la défense du 13 décembre 2016,
Décrète :


Ne peuvent être recrutés en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense, que les personnels destinés à pourvoir certains emplois.
Les professions susceptibles d'être exercées par ces ouvriers figurent dans le tableau ci-après :


BRANCHE PROFESSIONNELLE
OUVRIER DE L'ETAT

PROFESSION

AERONAUTIQUE

Agent d'essais d'aéronautique

Mécanicien d'aéronautique

Electromécanicien d'aéronautique

PYROTECHNIE

Ouvrier de pyrotechnie

MECANIQUE

Frigoriste

Diéséliste

Mécanicien micromécanique

Mécanicien hydraulique

Chaudronnier

Conducteur de traitement des matériaux

Soudeur

Ouvrier de productique

Mécanicien en mécanique générale

Mécanicien de maintenance exploitation pétrolière

Modeleur/mouleur

Mécanicien d'armement

Ajusteur

ELECTROTECHNIQUE

Ouvrier des techniques de l'énergie

TECHNIQUES DE L'OPTIQUE ET DE L'IMAGE

Optronicien

LOGISTIQUE

Conducteur d'embarcation fluviale (piroguier)

SECURITE

Fauconnier


Un arrêté ministériel fixe les niveaux de qualification de chaque profession qui caractériseront les exigences de capacité attendues. Le détail de l'échelonnement de ces niveaux de qualification fait l'objet d'une description précise figurant dans les fiches professionnelles annexées à cet arrêté.


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 décembre 2016.


Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian


Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert