Décision n° 2011-TO-07 du 20 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Présence

Version initiale


Le comité technique radiophonique de Toulouse,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des éditeurs de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-536 du 25 juillet 2006 et n° 2006-620 du 3 octobre 2006 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence ;
Vu la délibération n° 2009-84 du 10 novembre 2009 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée relatif aux comités techniques ;
Vu le résultat de délibération du comité technique radiophonique de Toulouse en date du 22 avril 2010 publié au Journal officiel le 23 mars 2011 ;
Vu la convention conclue entre le comité technique radiophonique de Toulouse et l'association Radio Présence conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par les décisions n° 2006-536 du 25 juillet 2006 susvisée et n° 2006-620 du 3 octobre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2011.


  • L'association Radio Présence est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
    ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
    ― date de mise en service.
    Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
    ― diagramme de rayonnement mesuré ;
    ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Présence et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E I (*)


      Nom du service : Radio Présence.
      Secteur d'implantation : Ax-les-Thermes.
      Fréquence : 92,7 MHz.
      Adresse du site : relais radio du Saquet, Ax-les-Thermes (09).
      Altitude du site (NGF) : 2 036 mètres.
      Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      2

      180

      14

      270

      14

      10

      1

      100

      2

      190

      14

      280

      13

      20

      0

      110

      4

      200

      14

      290

      11

      30

      0

      120

      5

      210

      14

      300

      8

      40

      0

      130

      7

      220

      14

      310

      7

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      0

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      8

      230

      14

      320

      5

      60

      0

      150

      11

      240

      14

      330

      4

      70

      1

      160

      13

      250

      14

      340

      2

      80

      1

      170

      14

      260

      14

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I (*)


      Nom du service : Radio Présence.
      Secteur d'implantation : Tarascon-sur-Ariège.
      Fréquence : 100,2 MHz.
      Adresse du site : lieudit Sieurat, Saurat (09).
      Altitude du site (NGF) : 1 030 mètres.
      Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      1

      180

      0

      270

      1

      10

      6

      100

      1

      190

      0

      280

      2

      20

      6

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      0

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      3

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      5

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      0

      210

      0

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      5

      130

      0

      220

      0

      310

      4

      50

      4

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      230

      0

      320

      5

      60

      3

      150

      0

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      160

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      250

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      340

      6

      80

      2

      170

      0

      260

      1

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I I (*)


      Nom du service : Radio Présence.
      Secteur d'implantation : Belmont-sur-Rance.
      Fréquence : 93,1 MHz.
      Adresse du site : lieudit Le Vantadou, Belmont-sur-Rance (12).
      Altitude du site (NGF) : 834 mètres.
      Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

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      180

      13

      270

      4

      10

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      100

      6

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      13

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      2

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      120

      13

      210

      13

      300

      2

      40

      1

      130

      13

      220

      13

      310

      1

      50

      1

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      13

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      13

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      1

      60

      2

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      13

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      13

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      8

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      0

      80

      3

      170

      13

      260

      6

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I V (*)


      Nom du service : Radio Présence.
      Secteur d'implantation : Millau.
      Fréquence : 106,5 MHz.
      Adresse du site : lieudit Les Combets, Millau (12).
      Altitude du site (NGF) : 775 mètres.
      Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      3

      180

      7

      270

      2

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      0

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      5

      210

      6

      300

      1

      40

      1

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      6

      220

      5

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      0

      50

      1

      140

      6

      230

      5

      320

      0

      60

      1

      150

      7

      240

      4

      330

      0

      70

      2

      160

      7

      250

      3

      340

      0

      80

      3

      170

      7

      260

      3

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Toulouse, le 20 janvier 2011.


Pour le comité technique
radiophonique de Toulouse :
Le président,
D. Bonmati

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 229,5 Ko
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