La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 5132-5 ;
Vu le décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé ;
Vu l'arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l'article R. 5194-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 décembre 2008,
Arrête :
Fait à Paris, le 18 juin 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte