Arrêté du 4 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2017 :
    Le retrait de M. BRISSE (Olivier, François, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Olivier BRISSE, Marie-Josèphe BOUVET, Jérôme LLOPIS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Olivier BRISSE, Marie-Josèphe BOUVET, Jérôme LLOPIS, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marie-Josèphe BOUVET, Jérôme LLOPIS, huissiers de justice associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,7 Ko
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