Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Vu l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 12 mars 2014 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Allianz Riviera à l'occasion du match de football du 15 mars 2014 opposant l'OGC Nice au SC Bastia ;
Vu la décision de la Ligue de football professionnel en date du 10 mars 2014 de fermer la tribune « visiteurs » du stade Allianz Riviera à l'occasion du match du 15 mars 2014 ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du SC Bastia rencontrera celle de l'OGC Nice au stade Allianz Riviera à Nice le 15 mars 2014 à 20 heures ; qu'il existe une rivalité historique, profonde et violente entre les groupes de supporters des deux clubs, en contradiction avec tout esprit sportif, qui s'est traduite en particulier par des incidents nombreux, violents et récurrents de nature à troubler l'ordre public, tant lors des rencontres de football entre l'équipe du SC Bastia et celle de l'OGC Nice qu'à l'occasion des déplacements du club du SC Bastia ;
Considérant que les déplacements du club du SC Bastia sont fréquemment sources de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent des supporters de cette équipe manifesté de façon récurrente, aux abords des stades et dans les centre-villes des lieux de rencontre ; qu'ainsi :
― le 22 septembre 2012 (match entre le SC Bastia et le PSG), le 6 octobre 2012 (rencontre entre le SC Bastia et le club de Troyes), le 21 octobre 2012 (match entre le SC Bastia et l'AC Ajaccio), le 10 novembre 2012 (match opposant le SC Bastia au club de Valenciennes), le 28 novembre 2012 (match entre le SC Bastia et le club de Lille), le 12 décembre 2012 (en marge du match disputé à huis clos entre le SC Bastia et l'Olympique de Marseille), le 2 mars 2013 (match opposant le SC Bastia et l'AC Ajaccio) les supporters bastiais ont allumé et jeté pétards, projectiles, fumigènes et bombes agricoles, cause de blessures physiques ou de départs d'incendies ;
― le 2 novembre 2013, avant la rencontre opposant les équipes de Reims et de Bastia, un groupe de supporters rémois et un groupe de supporters bastiais se sont rencontrés fortuitement dans le centre-ville et une rixe a éclaté entre une vingtaine d'individus ; lors de l'intervention des forces de l'ordre, un officier de police a été blessé à l'épaule ;
― le 8 février 2014, lors du match entre les clubs de Marseille et de Bastia, un véhicule de police dont la vitre était ouverte a été la cible d'une bombe agricole, causant une violente détonation dans l'habitacle, lequel a été fortement endommagé ; lors de la rencontre des jets de projectiles ont également été échangés entre les supporters marseillais installés dans le virage « Nord » et les supporters bastiais ;
Considérant que lors des matchs organisés à Nice, les supporters de l'OGC Nice font fréquemment la preuve de leur comportement violent ; qu'en particulier :
― le 17 septembre 2011 à Saint-Laurent-du-Var, en marge de la rencontre OGC Nice-SC Ajaccio, le bus qui transportait les supporters corses a fait l'objet d'une attaque en règle de la part d'un groupe de supporters violents de l'ex-« Brigade Sud de Nice », que deux membres des forces de l'ordre ont été blessés au cours de ces incidents ;
― le 10 février 2012, en marge de la rencontre opposant le 11 février l'OGC Nice au Paris-Saint-Germain au stade du Ray à Nice, une échauffourée entre supporters des deux équipes s'est déroulée à Antibes, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, qu'à cette occasion du gaz lacrymogène a été utilisé contre les forces de l'ordre, que trois fonctionnaires ont été légèrement blessés durant l'intervention, que deux coups-de-poing américains ainsi qu'un lot de pétards puissants et un fumigène ont été saisis et que neuf supporters ont été interpellés dont cinq d'entre eux étaient d'anciens membres de l'ex-« Brigade Sud de Nice » ;
― le 11 août 2012, lors de la rencontre opposant l'OGC Nice et l'AC Ajaccio, de nombreux pétards et engins pyrotechniques ont été allumés et jetés, l'un d'entre eux à proximité du gardien d'Ajaccio, conduisant la commission de discipline de la Ligue de football professionnelle à décider le 13 septembre 2012 la fermeture de la tribune sud pour deux match, dont un avec sursis ;
― le 29 septembre 2012, à l'occasion du match entre l'OGC Nice et le SC Bastia, alors que les supporters bastiais étaient frappés d'un arrêté ministériel d'interdiction de déplacement, les supporters niçois ont allumé une dizaine de fumigènes, une dizaine de bombes agricoles et mis le feu aux bâches disposées contre les tribunes ; à la fin du match les forces de l'ordre ont dû intervenir pour interrompre des crachats, insultes et jets de projectiles sur les joueurs bastiais ;
― le 1er septembre 2013, lors du match opposant l'OGC Nice au Montpellier Hérault Sport Club, plusieurs dizaines d'engins de pyrotechnie ont été allumés et de nombreux pétards ont explosé ; la commission de discipline de la Ligue de football professionnelle a infligé un match à huis clos avec sursis et une amende de 50 000 € à l'OGC Nice en raison de l'utilisation de plus de 80 engins pyrotechniques avant et pendant la rencontre ;
― le 18 janvier 2014, à l'occasion du match opposant, au stade Allianz Riviera, les équipes de Nice et d'Ajaccio, un supporter niçois a été interpellé pour avoir utilisé un laser dans le stade et deux autres l'ont été pour des faits de violences volontaires ;
Considérant que l'antagonisme entre les supporters des clubs de Nice et de Bastia se signale par un comportement violent manifesté lors des rencontres entre les deux équipes ; qu'il en a particulièrement été ainsi :
― le 20 novembre 2010, au terminal 2 du port de Nice, un groupe de supporters du SC Bastia a été pris à partie par des supporters de l'OGC Nice, ex-« Brigade Sud de Nice », groupement de fait dissous par décret du 28 avril 2010, alors qu'ils attendaient le départ du ferry pour Bastia ;
― le 22 avril 2011, de violents affrontements ont éclaté sur le port de Nice lors du transit des supporters du SC Bastia se rendant à Fréjus, au cours desquels des dégradations de biens privés ont nécessité l'intervention des forces de l'ordre et ont conduit à l'interpellation de trois supporters niçois ;
Considérant que ce comportement d'ensemble a conduit à interdire le déplacement des supporters niçois à Bastia lors du match « aller » entre les deux équipes le 26 octobre 2013 ;
Considérant que du fait de cette interdiction de déplacement un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs, animés d'un désir de revanche, existe à l'occasion du déplacement du 15 mars 2014 à Nice ;
Considérant que le 24 novembre 2013 d'importants faits de violence ont eu lieu au stade Allianz Riviera à Nice, une heure avant le match opposant les clubs de Saint-Etienne et de Nice, occasionnant l'arrachage de 220 sièges utilisés comme projectiles par les supporters des deux équipes et provoquant neuf blessés, dont trois membres des forces de l'ordre ; que ces incidents ont montré la perméabilité de certains secteurs du stade ; que, malgré les rapports produits concluant à la nécessité de modifier les structures, aucune amélioration n'a été opérée pour renforcer la sécurisation des lieux ;
Considérant que les renseignements recueillis par les services de police font état, à l'occasion du match du 15 mars 2014, d'un projet de déplacement d'environ cinq cents supporters bastiais ;
Considérant en conséquence le risque élevé de violences et de dégradations qui seraient commises dans les moyens de transport ou sur les voies empruntées par les supporters du club du SC Bastia pour se rendre à Nice ;
Considérant que l'intervention de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 10 mars 2014, interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du SC Bastia ou se comportant comme tel d'accéder au stade Allianz Riviera et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiat du stade, est, par elle-même, une mesure insuffisante pour prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en dehors du périmètre d'interdiction édicté par cet arrêté ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre très important, n'est pas suffisante pour assurer la sécurité des personnes et notamment celle des supporters eux-mêmes sur tout le trajet ;
Considérant que dans ces conditions, à l'occasion du match du 15 mars 2014, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du SC Bastia ou se comportant comme tel est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :
Fait le 13 mars 2014.
Manuel Valls