Résultat de délibération

Version initiale


Par une délibération en date du 6 janvier 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon et dont le terme est fixé au 6 janvier 2010.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 ou 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leur titulaire au plus tard le 6 juillet 2009, les autorisations correspondantes ne pourraient être reconduites hors appel aux candidatures.



  • Catégorie A


    Association De source sûre (Fréquence 7).
    Zone : Vallon Pont d'Arc.
    Fréquence : 93,5 MHz.
    Association Telgip Diffusion (Pixel FM).
    Zone : Morestel.
    Fréquence : 100,1 MHz.
    Association Radio Couleur chartreuse (Radio Couleur Chartreuse).
    Zone : Miribel-les-Echelles.
    Fréquence : 88,5 MHz.
    Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (Radio Espérance).
    Zone : Bourg-Argental.
    Fréquence : 102,2 MHz. Association Uriage (Radio Passion).
    Zone : Cholonge.
    Fréquence : 105,5 MHz.
    Association Radio Piraillons (Radio d'Ici).
    Zone : Bourg-Argental.
    Fréquences : 97,0 MHz, 105,7 MHz.
    Zone : Annonay.
    Fréquence : 106,6 MHz.
    Association Radio Val de Reins (Radio Val de Reins).
    Zone : Amplepuis.
    Fréquence : 101,0 MHz.
    Association Radio Chrétiens Média (RCF Saint-Etienne).
    Zone : Bourg-Argental.
    Fréquence : 105,1 MHz.


    Catégorie B


    SARL Espace FM (Hot Radio Chambéry).
    Zone : Belley.
    Fréquence : 98,1 MHz.
    Zone : Yenne.
    Fréquence : 99,5 MHz.
    SARL Ondes Dauphiné Savoie (ODS Savoie).
    Zone : Bellegarde.
    Fréquence : 104,6 MHz.
    SARL Isa (Radio Isa).
    Zone : Morestel.
    Fréquence : 94,7 MHz.
    SARL MID (Radio Mont-Blanc).
    Zone : Albertville.
    Fréquence : 89,2 MHz.
    SAS Société de publicité audiovisuelle (Radio Scoop).
    Zone : Roanne.
    Fréquence : 91,9 MHz.
    SARL SCA (TFM).
    Zone : Vallon Pont d'Arc.
    Fréquence : 90,2 MHz.


    Catégorie D


    SAS Chérie FM (Chérie FM).
    Zone : Bellegarde.
    Fréquence : 96,9 MHz.
    Zone : Bourg-en-Bresse.
    Fréquence : 100,6 MHz.
    Zone : Oyonnax.
    Fréquence : 102,1 MHz.
    Zone : L'Alpe-d'Huez.
    Fréquence : 95,7 MHz.
    Zone : Villard-de-Lans.
    Fréquence : 107,1 MHz.
    Zone : Aime-la-Plagne.
    Fréquence : 88,2 MHz.
    Zone : Bourg-Saint-Maurice.
    Fréquence : 100,0 MHz.
    Zone : Courchevel.
    Fréquence : 102,5 Mhz.
    Zone : Moûtiers.
    Fréquence : 91,7 MHz.
    SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
    Zone : Roanne.
    Fréquence : 96,8 MHz.
    Zone : Saint-Etienne.
    Fréquence : 93,1 MHz.
    Zone : Chambéry.
    Fréquence : 94,6 MHz.
    Zone : Annecy.
    Fréquence : 93,1 MHz.
    SAS NRJ (NRJ).
    Zone : Belley.
    Fréquence : 102,6 MHz.
    Zone : Nantua.
    Fréquence : 91,9 MHz.
    Zone : Oyonnax.
    Fréquence : 103,2 MHz.
    Zone : Vallon-Pont-d'Arc.
    Fréquence : 104,8 MHz.
    SAS Radio Classique (Radio Classique).
    Zone : Roanne.
    Fréquence : 91,5 MHz.
    Zone : Courchevel.
    Fréquence : 102,9 MHz.
    SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
    Zone : Grenoble.
    Fréquence : 95,0 MHz.
    Zone : Lyon 94,9 MHz.
    SA SODERA (RTL 2).
    Zone : L'Alpe-d'Huez.
    Fréquence : 87,6 MHz.
    Zone : Villard-de-Lans.
    Fréquence : 93,9 MHz.


    Catégorie E


    SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).
    Zone : Albertville.
    Fréquence : 88,0 MHz.

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