Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l'arrêté du 20 mars 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2017

JORF n°0089 du 14 avril 2017
texte n° 2




Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l'arrêté du 20 mars 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2017

NOR: MAEF1711050A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/10/MAEF1711050A/jo/texte


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
Vu le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 28 ;
Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;
Vu le décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2017 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et postes consulaires en 2017 ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2017,
Arrête :

Article 1


Dans le tableau annexé à l'arrêté du 20 mars 2017 susvisé sont insérées, entre les lignes « Canada » et « Chine », les lignes suivantes :


CANADA

TORONTO

Ottawa-Toronto

20 heures

Toronto 1

20 heures

Toronto 2

20 heures

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 avril 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery