Arrêté du 23 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié fixant les passerelles entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

JORF n°0283 du 6 décembre 2007 page 19749
texte n° 27




Arrêté du 23 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié fixant les passerelles entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR: SJSF0771892A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/23/SJSF0771892A/jo/texte


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 335-5 et suivants ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-1, D. 212-11, D. 212-20, D. 212-35, D. 212-51 et D. 212-70 et suivants ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié par l'arrêté du 16 janvier 2007 fixant les passerelles entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres » ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :

Article 1


A la fin de l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2006 susvisé sont ajoutées les deux certifications suivantes :
« ― le brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option "activités hippiques”, spécialité "soigneur aide-animateur”, support "sports équestres” ;
« ― le brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option "activités hippiques”, spécialité "soigneur aide-animateur”, support "tourisme équestre”. »

Article 2


L'annexe II de l'arrêté du 16 janvier 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 3


Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 novembre 2007.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de l'emploi et des formations,

A. Beunardeau


Nota. ― L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.