Loi n°78-742 du 13 juillet 1978 modifiant et complétant la loi n° 68-1 du 2 janvier 1968 tendant à valoriser l'activité inventive et à modifier le régime des brevets d'invention

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 1992

Version abrogée depuis le 03 juillet 1992
Le Président de la République :

VALERY GISCARD D'ESTAING.

Le Premier ministre,

RAYMOND BARRE.

Le ministre de la santé et de la famille,

SIMONE VEIL.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

ALAIN PEYREFITTE.

Le ministre de l'intérieur,

CHRISTIAN BONNET.

Le ministre des affaires étrangères,

LOUIS DE GUIRINGAUD.

Le ministre du travail et de la participation,

ROBERT BOULIN.

Le ministre du budget,

MAURICE PAPON.

Le ministre de l'agriculture,

PIERRE MEHAIGNERIE.

Le ministre de l'industrie,

ANDRE GIRAUD.

Le ministre du commerce et de l'artisanat,

JACQUES BARROT.

Travaux préparatoires : loi 78-742.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 2902 ;

Rapport de M. Régis, au nom de la commission de la production (n° 3217) ;

Discussion et adoption le 24 décembre 1977.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 102 (1977-1978) ;

Rapport de M. Marcilhacy, au nom de la commission des lois, n° 281 (1977-1978) ;

Avis de la commission des affaires économiques, n° 291 (1977-1978) ;

Discussion et adoption le 13 avril 1978.

Assemblée nationale :

Proposition de loi modifiée par le Sénat (n° 117) ;

Rapport de M. Claude Martin, au nom de la commission de la production (n° 161) ;

Discussion les 11 et 16 mai 1978 ;

Adoption le 16 mai 1978.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée avec modifications, n° 354 (1977-1978) ;

Rapport de M. Marcilhacy, au nom de la commission des lois, n° 402 (1977-1978) ;

Discussion et adoption le 14 juin 1978.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat (n° 385) ;

Rapport de M. Claude Martin, au nom de la commission mixte paritaire (n° 406) ;

Discussion et adoption le 26 juin 1978.

Sénat :

Rapport de M. Marcilhacy, au nom de la commission mixte paritaire, n° 454 (1977-1978) ;

Discussion et adoption le 30 juin 1978.

Retourner en haut de la page